Permis urbanisme

PLUi de Drusenheim : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Drusenheim (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 septembre 2025. Il délimite 61 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 octobre 2025.

Zones délimitées

61 zones

Zones urbaines (U)
32 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
15 zones
1 zonemédiane 41 zones796 zones

Bas-Rhin

88esur 382

Herrlisheim59 zonesDalhunden40 zonesOffendorf46 zonesSessenheim71 zonesSoufflenheim67 zonesDrusenheim61 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 octobre 2025

Mis à jour le 10 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Drusenheim s’applique dans sa version du 29 septembre 2025.
  • Il délimite 61 zones : 32 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
  • Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Drusenheim occupe le rang 88 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 321 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Drusenheim depuis 2013, pour 394 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Drusenheim

Le PLUi de Drusenheim délimite 61 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Drusenheim : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Drusenheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS RHENAN », dont la dernière procédure intégrée date du 29 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS RHENAN
Version du
29 septembre 2025
Partition GPU
DU_200041325
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 321 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 394 logements.

Autorisations délivrées
321
Logements créés
394
Surface de locaux créée
39 298 m²
Permis de démolir
67
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 21142014
  3. 18152015
  4. 56162016
  5. 20172017
  6. 42182018
  7. 44192019
  8. 73202020
  9. 26212021
  10. 20222022
  11. 12232023
  12. 9242024
  13. 14252025
  14. 26262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 106 · Commencé 102 · Terminé 103 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 321 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202615262 529 m²4738 m²03
202511141 003 m²72 138 m²08
202479900 m²63 511 m²210
2023912946 m²56 579 m²17
202212202 331 m²51 735 m²08
202111262 928 m²51 969 m²03
202027736 491 m²5608 m²05
201933445 154 m²711 019 m²09
201812423 578 m²33 273 m²01
20177201 175 m²53 077 m²06
201617565 296 m²2515 m²03
201518182 492 m²198 m²02
201417212 744 m²2150 m²00
2013213896 m²23 888 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2026PC 06710626R0008DS CONSTRUCTEUR6140 m²Autorisé
8 juillet 2026PC 06710626R0011PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE4—Autorisé
8 juillet 2026PC 06710626R0012PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE5—Autorisé
23 juin 2026PC 06710626R0006COMMUNE DE DRUSENHEIM—261 m²Autorisé
11 avril 2026DP 06710626R0031STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX—8 m²Autorisé
10 novembre 2025DP 06710625R0092BAUDER SARL—10 m²Terminé
6 juin 2025PD 06710625R0006COMMUNE DE DRUSENHEIM——Autorisé
6 mai 2025PC 06710625R0010CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS—229 m²Terminé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 avril 2025PC 06710625R0014ELEVAGE DU BON POUSSIN D'ALSACE -—135 m²Autorisé
3 mars 2025PC 06710625R0001API DEVELOPPEMENT—1 574 m²Commencé
6 février 2025PC 06710624R0021SCHNEIDER—66 m²Autorisé
6 décembre 2024PA 06710624R0001COMMUNE DE DRUSENHEIM——Autorisé
11 septembre 2024PC 06710624R0014REGIE INTERCOMMUNALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DU PAYS RHENAN—90 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Drusenheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Drusenheim est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 684 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²526 €
40 m²1 053 €
80 m²2 105 €
120 m²3 684 €
150 m²5 263 €
200 m²7 894 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Drusenheim

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Drusenheim : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
16 mai 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA2.1t, UA2t, UC1.1t, UC1.2t, UC1.3t, UC1.4t, UC1t, UE, UJ1, UR, UXm, UXm.p, UXp, UXr
Nomenclature des zones à urbaniser
IAU2t, IAUXz, IAUXz.p, IIAU, IIAUX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 61 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 61 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 61 zones30 septembre 202661 zones61 zones61 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202661 zones
28 septembre 202661 zones
2 septembre 202661 zones

Comparaison

Zones délimitées

Drusenheim
61 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
42,6 zones− 18 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
52 zones− 9 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Drusenheim
32 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
16,2 zones− 16 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
22,7 zones− 9 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Drusenheim ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Drusenheim délimite-t-il ?
61 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 6, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Drusenheim ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Drusenheim ?
321 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 394 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Drusenheim fait partie de la communauté de communes du Pays Rhénan, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67106
Code postal
67410
Intercommunalité
CC du Pays Rhénan
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 10 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Drusenheim : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/drusenheim-67106. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.