Permis urbanisme

PLUi de Gambsheim : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Gambsheim (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 septembre 2025. Il délimite 51 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 octobre 2025.

Zones délimitées

51 zones

Zones urbaines (U)
22 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
11 zones
Zones naturelles (N)
16 zones
1 zonemédiane 41 zones796 zones

Bas-Rhin

128esur 382

Kilstett28 zonesOffendorf46 zonesHerrlisheim59 zonesDrusenheim61 zonesDalhunden40 zonesGambsheim51 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 octobre 2025

Mis à jour le 10 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Gambsheim s’applique dans sa version du 29 septembre 2025.
  • Il délimite 51 zones : 22 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Gambsheim occupe le rang 128 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 382 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gambsheim depuis 2013, pour 744 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Gambsheim

Le PLUi de Gambsheim délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Gambsheim : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Gambsheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS RHENAN », dont la dernière procédure intégrée date du 29 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PAYS RHENAN
Version du
29 septembre 2025
Partition GPU
DU_200041325
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 382 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 744 logements.

Autorisations délivrées
382
Logements créés
744
Surface de locaux créée
17 250 m²
Permis de démolir
62
Logements créés par année d’autorisation
  1. 34132013
  2. 83142014
  3. 20152015
  4. 43162016
  5. 102172017
  6. 99182018
  7. 10192019
  8. 61202020
  9. 48212021
  10. 27222022
  11. 32232023
  12. 15242024
  13. 21252025
  14. 149262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 133 · Commencé 116 · Terminé 119 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 382 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261014910 276 m²61 759 m²02
20258211 647 m²4673 m²18
2024715968 m²71 148 m²29
20237322 297 m²5160 m²04
202215272 944 m²92 446 m²07
202123484 763 m²62 747 m²05
202016615 399 m²64 477 m²07
201910101 367 m²00 m²25
2018489910 252 m²3267 m²01
2017281028 223 m²5336 m²12
201630435 660 m²51 473 m²06
201519202 987 m²2812 m²13
201424837 806 m²2495 m²00
201314343 762 m²1457 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 mai 2026PC 06715126R0005ALSACE HABITAT40152 m²Autorisé
14 avril 2026PC 06715125R0018PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE32—Autorisé
12 février 2026DP 06715126R0002STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX—13 m²Autorisé
10 février 2026PC 06715125R0013ALSACE HABITAT30—Autorisé
13 janvier 2026PC 06715125R0009NORMA SARL—1 498 m²Autorisé
9 novembre 2025DP 06715125R0083STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX—8 m²Autorisé
30 juin 2025PD 06715125R0005LIENHARDT HABITAT FILS——Autorisé
30 juin 2025DP 06715125R0057LIENHARDT HABITAT FILS3—Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 mai 2025DP 06715125R0023STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX—8 m²Autorisé
17 mars 2025PC 06715124R0026MARGUERITE—625 m²Autorisé
10 février 2025PA 06715124R0001HTC INVEST——Commencé
6 décembre 2024PC 06715124R0022TOTEM FRANCE—19 m²Terminé
28 novembre 2024DP 06715124R0097STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX—10 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gambsheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gambsheim est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Gambsheim

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Gambsheim : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 septembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
16 mai 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA3.1t, UA3t, UC7t, UD1, UE, UEc, UJ, UXa, UXc, UXm, UXp.t
Nomenclature des zones à urbaniser
IAU1t

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 51 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 51 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 51 zones30 septembre 202651 zones51 zones51 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202651 zones
28 septembre 202651 zones
2 septembre 202651 zones

Comparaison

Zones délimitées

Gambsheim
51 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
43,8 zones− 7 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
52 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Gambsheim
22 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
16,2 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382)
22,7 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Gambsheim ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Gambsheim délimite-t-il ?
51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 11, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Gambsheim ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gambsheim ?
382 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 744 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Gambsheim fait partie de la communauté de communes du Pays Rhénan, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67151
Code postal
67760
Intercommunalité
CC du Pays Rhénan
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 10 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Gambsheim : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/gambsheim-67151. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.