Quel est le PLU en vigueur à Rœschwoog ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Rœschwoog délimite-t-il ?

68 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 21, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 octobre 2025.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rœschwoog ?

162 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 217 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Rœschwoog : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Rœschwoog (Bas-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 29 septembre 2025. Il délimite 68 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 octobre 2025.

Zones délimitées

68 zones

Zones urbaines (U): 17 zones
Zones à urbaniser (AU): 10 zones
Zones agricoles (A): 21 zones
Zones naturelles (N): 20 zones

1 zonemédiane 41 zones796 zones

Bas-Rhin

70^esur 382

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 10 octobre 2025

Mis à jour le 10 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Rœschwoog s’applique dans sa version du 29 septembre 2025.
Il délimite 68 zones : 17 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
Sur les 382 communes du Bas-Rhin dont nous publions le document, Rœschwoog occupe le rang 70 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
162 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rœschwoog depuis 2013, pour 217 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Rœschwoog

Le PLUi de Rœschwoog délimite 68 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Rœschwoog : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Rœschwoog est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS RHENAN », dont la dernière procédure intégrée date du 29 septembre 2025.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI DU PAYS RHENAN
Version du: 29 septembre 2025
Partition GPU: DU_200041325
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 162 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 217 logements.

Autorisations délivrées: 162
Logements créés: 217
Surface de locaux créée: 9 597 m²
Permis de démolir: 26

Logements créés par année d’autorisation

5132013
9142014
6152015
3162016
20172017
10182018
7192019
14202020
50212021
58222022
16232023
2242024
16252025
1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 68 · Commencé 48 · Terminé 39 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 162 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	1	1	203 m²	2	29 m²	0	1
2025	6	16	917 m²	0	0 m²	0	2
2024	2	2	287 m²	2	279 m²	1	5
2023	4	16	1 329 m²	3	889 m²	2	3
2022	15	58	5 970 m²	2	496 m²	1	2
2021	30	50	5 180 m²	5	390 m²	0	2
2020	7	14	1 606 m²	0	0 m²	1	3
2019	5	7	1 048 m²	0	0 m²	1	1
2018	9	10	1 363 m²	2	948 m²	0	1
2017	7	20	2 137 m²	2	186 m²	0	1
2016	3	3	452 m²	1	878 m²	0	1
2015	6	6	978 m²	2	3 766 m²	0	2
2014	7	9	875 m²	4	1 346 m²	1	0
2013	5	5	1 004 m²	1	390 m²	0	2

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
9 janvier 2026	DP 06740525R0043	STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX	—	10 m²	Autorisé
2 octobre 2024	PC 06740524R0005	RESTAURANT A LA COURONNE WILHELM	—	243 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Rœschwoog

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rœschwoog est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 996 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 2 810 €
dont part du département: 1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	570 €
40 m²	1 142 €
80 m²	2 284 €
120 m²	3 996 €
150 m²	5 709 €
200 m²	8 563 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Rœschwoog

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Rœschwoog : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 juillet 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 9 juillet 2024
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UE, UEc, UH, UHs, UJ, UXa
Nomenclature des zones à urbaniser: IAU8, IAU8m, IAUE, IAUXa, IIAUE, IIAUX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	68 zones
28 septembre 2026	68 zones
2 septembre 2026	68 zones

Comparaison

Zones délimitées

Rœschwoog: 68 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 41,3 zones− 27 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382): 52 zones− 16 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Rœschwoog: 17 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 15,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Bas-Rhin)(n = 382): 22,7 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Rœschwoog ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 29 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Rœschwoog délimite-t-il ?: 68 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 21, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Rœschwoog ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rœschwoog ?: 162 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 217 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Rœschwoog fait partie de la communauté de communes du Pays Rhénan, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE: 67405
Code postal: 67480
Intercommunalité: CC du Pays Rhénan
Département: Bas-Rhin
Région: Grand Est

Citer cette page

« PLUi de Rœschwoog : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/roeschwoog-67405. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.