Permis urbanismePLUi de Burnhaupt-le-Bas : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 mars 2026. Il délimite 42 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 avril 2026.
42 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Haut-Rhin
79esur 206
- Mis à jour le 9 avril 2026
Mis à jour le 9 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Burnhaupt-le-Bas s’applique dans sa version du 18 mars 2026.
- Il délimite 42 zones : 8 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Burnhaupt-le-Bas occupe le rang 79 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 157 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Burnhaupt-le-Bas depuis 2013, pour 173 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Burnhaupt-le-Bas
Le PLUi de Burnhaupt-le-Bas délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Burnhaupt-le-Bas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH », dont la dernière procédure intégrée date du 18 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
- Version du
- 18 mars 2026
- Partition GPU
DU_246800676- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 157 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 173 logements.
- Autorisations délivrées
- 157
- Logements créés
- 173
- Surface de locaux créée
- 22 676 m²
- Permis de démolir
- 16
- 14132013
- 4142014
- 13152015
- 25162016
- 5172017
- 5182018
- 27192019
- 13202020
- 5212021
- 33222022
- 21232023
- 4242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 38 · Terminé 62 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 35 m² | 1 | 276 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 273 m² | 1 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 3 | 4 | 276 m² | 2 | 1 604 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 9 | 21 | 1 674 m² | 2 | 883 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 8 | 33 | 2 562 m² | 7 | 1 944 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 5 | 5 | 665 m² | 3 | 2 156 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 9 | 13 | 1 665 m² | 2 | 6 785 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 6 | 27 | 2 241 m² | 5 | 2 229 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 5 | 5 | 802 m² | 2 | 468 m² | 1 | 2 |
| 2017 | 4 | 5 | 861 m² | 6 | 315 m² | 0 | 5 |
| 2016 | 24 | 25 | 2 973 m² | 1 | 910 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 13 | 1 008 m² | 2 | 281 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 4 | 636 m² | 5 | 2 003 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 12 | 14 | 1 956 m² | 4 | 2 822 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 septembre 2025 | PD 0680592500001 | APRR | — | — | Autorisé |
| 17 juin 2025 | PC 0680592500004 | ENFANCE ET TERRITOIRES | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Burnhaupt-le-Bas
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Burnhaupt-le-Bas est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 437 € |
| 40 m² | 874 € |
| 80 m² | 1 748 € |
| 120 m² | 3 059 € |
| 150 m² | 4 371 € |
| 200 m² | 6 556 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Burnhaupt-le-Bas
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Burnhaupt-le-Bas : Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 août 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UE, UP3, US3
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUp, AUs, AUu
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 42 zones |
| 28 septembre 2026 | 42 zones |
| 2 septembre 2026 | 42 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Burnhaupt-le-Bas
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 33,1 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 45,9 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Burnhaupt-le-Bas
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 9,5 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 15,5 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Burnhaupt-le-Bas ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Burnhaupt-le-Bas délimite-t-il ?
- 42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 13, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Burnhaupt-le-Bas ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Burnhaupt-le-Bas ?
- 157 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 173 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Burnhaupt-le-Bas fait partie de la communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
68059- Code postal
68520- Intercommunalité
- CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
- Département
- Haut-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 9 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Burnhaupt-le-Bas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/burnhaupt-le-bas-68059. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.