Permis urbanismePLUi du Haut Soultzbach : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Haut Soultzbach (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 mars 2026. Il délimite 40 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 avril 2026.
40 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 23 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Haut-Rhin
85esur 206
- Mis à jour le 9 avril 2026
Mis à jour le 9 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Haut Soultzbach s’applique dans sa version du 18 mars 2026.
- Il délimite 40 zones : 11 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Le Haut Soultzbach occupe le rang 85 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 69 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Haut Soultzbach depuis 2013, pour 56 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Haut Soultzbach
Le PLUi du Haut Soultzbach délimite 40 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Haut Soultzbach est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH », dont la dernière procédure intégrée date du 18 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
- Version du
- 18 mars 2026
- Partition GPU
DU_246800676- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 69 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 56 logements.
- Autorisations délivrées
- 69
- Logements créés
- 56
- Surface de locaux créée
- 1 299 m²
- Permis de démolir
- 10
- 2132013
- 2142014
- 4152015
- 3162016
- 2172017
- 4182018
- 5192019
- 7202020
- 11212021
- 4222022
- 4232023
- 3242024
- 2252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 20 · Terminé 26
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 483 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 551 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 3 | 339 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 632 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 606 m² | 1 | 65 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 11 | 11 | 1 509 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 7 | 7 | 1 017 m² | 2 | 1 172 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 799 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 3 | 4 | 463 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 2 | 2 | 421 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 3 | 3 | 451 m² | 1 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 4 | 413 m² | 1 | 32 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 383 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 2 | 747 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Haut Soultzbach
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Haut Soultzbach est de 4,30 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 996 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 570 € |
| 40 m² | 1 142 € |
| 80 m² | 2 284 € |
| 120 m² | 3 996 € |
| 150 m² | 5 709 € |
| 200 m² | 8 563 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Haut Soultzbach
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs au Haut Soultzbach : Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UP3, US3
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUp
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 40 zones |
| 28 septembre 2026 | 40 zones |
| 2 septembre 2026 | 40 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Haut Soultzbach
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 38,6 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 45,9 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Haut Soultzbach
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 10,3 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 15,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Haut Soultzbach ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Haut Soultzbach délimite-t-il ?
- 40 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 23, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels au Haut Soultzbach ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Haut Soultzbach ?
- 69 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 56 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Haut Soultzbach fait partie de la communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
68219- Code postal
68780- Intercommunalité
- CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
- Département
- Haut-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 9 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Haut Soultzbach : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/le-haut-soultzbach-68219. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.