Permis urbanismePLUi de Masevaux-Niederbruck : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 mars 2026. Il délimite 86 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 avril 2026.
86 zones
- Zones urbaines (U)
- 31 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 38 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Haut-Rhin
14esur 206
- Mis à jour le 9 avril 2026
Mis à jour le 9 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Masevaux-Niederbruck s’applique dans sa version du 18 mars 2026.
- Il délimite 86 zones : 31 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 38 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Masevaux-Niederbruck occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 50 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 154 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Masevaux-Niederbruck depuis 2013, pour 150 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Masevaux-Niederbruck
Le PLUi de Masevaux-Niederbruck délimite 86 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Masevaux-Niederbruck est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH », dont la dernière procédure intégrée date du 18 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
- Version du
- 18 mars 2026
- Partition GPU
DU_246800676- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 154 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 150 logements.
- Autorisations délivrées
- 154
- Logements créés
- 150
- Surface de locaux créée
- 17 879 m²
- Permis de démolir
- 36
- 5132013
- 8142014
- 17152015
- 8162016
- 12172017
- 9182018
- 3192019
- 3202020
- 11212021
- 24222022
- 15232023
- 2242024
- 11252025
- 22262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 68 · Commencé 26 · Terminé 52 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 22 | 835 m² | 1 | 28 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 8 | 11 | 778 m² | 6 | 4 215 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 3 | 2 | 606 m² | 4 | 459 m² | 0 | 5 |
| 2023 | 2 | 15 | 1 101 m² | 4 | 1 446 m² | 1 | 3 |
| 2022 | 6 | 24 | 1 140 m² | 3 | 278 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 8 | 11 | 1 279 m² | 6 | 1 431 m² | 0 | 5 |
| 2020 | 3 | 3 | 290 m² | 1 | 860 m² | 1 | 3 |
| 2019 | 2 | 3 | 154 m² | 5 | 3 890 m² | 0 | 3 |
| 2018 | 8 | 9 | 1 065 m² | 5 | 323 m² | 1 | 5 |
| 2017 | 8 | 12 | 1 336 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2016 | 6 | 8 | 1 007 m² | 3 | 1 245 m² | 0 | 4 |
| 2015 | 6 | 17 | 1 819 m² | 2 | 1 938 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 8 | 654 m² | 2 | 296 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 552 m² | 6 | 1 470 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 février 2026 | DP 0682012600005 | ASSOCIATION LES MASOPOLITAINS | — | 28 m² | Autorisé |
| 5 décembre 2025 | PC 0682012500014 | WANTZ DEVELOPPEMENT | 3 | — | Autorisé |
| 14 novembre 2025 | DP 0682012500071 | WANTZ DEVELOPPEMENT | 2 | — | Autorisé |
| 27 septembre 2025 | PC 0682012500013 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH | — | 872 m² | Commencé |
| 28 mars 2025 | PC 0682012500002 | WE BED SAS | — | 70 m² | Commencé |
| 17 mars 2025 | DP 0682012500011 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 20 décembre 2024 | PD 06820124F0003 | SOC EXPLOIT TRATTORIA FANCELLO | — | — | Autorisé |
| 10 octobre 2024 | PC 06820124F0005 | SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT ES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE | — | 207 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Masevaux-Niederbruck
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Masevaux-Niederbruck est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 437 € |
| 40 m² | 874 € |
| 80 m² | 1 748 € |
| 120 m² | 3 059 € |
| 150 m² | 4 371 € |
| 200 m² | 6 556 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Masevaux-Niederbruck
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Masevaux-Niederbruck : Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 janvier 2004 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juin 2004).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 janvier 2004
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UE, UP1, UP2, UPc2, US1, US2, US3
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUp, AUs, AUu
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 86 zones |
| 28 septembre 2026 | 86 zones |
| 2 septembre 2026 | 86 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Masevaux-Niederbruck
- 86 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 41,5 zones− 44 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 45,9 zones− 40 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Masevaux-Niederbruck
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 9,9 zones− 21 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 15,5 zones− 15 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Masevaux-Niederbruck ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Masevaux-Niederbruck délimite-t-il ?
- 86 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 38, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Masevaux-Niederbruck ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Masevaux-Niederbruck ?
- 154 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 150 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Masevaux-Niederbruck fait partie de la communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
68201- Code postal
68290- Intercommunalité
- CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
- Département
- Haut-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 9 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Masevaux-Niederbruck : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/masevaux-niederbruck-68201. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.