Permis urbanisme

Permis de construire à Masevaux-Niederbruck : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 154 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 150 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
154
Logements créés
150
Surface de locaux créée
17 879 m²
Permis de démolir
36
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 8142014
  3. 17152015
  4. 8162016
  5. 12172017
  6. 9182018
  7. 3192019
  8. 3202020
  9. 11212021
  10. 24222022
  11. 15232023
  12. 2242024
  13. 11252025
  14. 22262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 68 · Commencé 26 · Terminé 52 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 154 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026422835 m²128 m²01
2025811778 m²64 215 m²02
202432606 m²4459 m²05
20232151 101 m²41 446 m²13
20226241 140 m²3278 m²02
20218111 279 m²61 431 m²05
202033290 m²1860 m²13
201923154 m²53 890 m²03
2018891 065 m²5323 m²15
20178121 336 m²00 m²03
2016681 007 m²31 245 m²04
20156171 819 m²21 938 m²00
201468654 m²2296 m²00
201355552 m²61 470 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 février 2026DP 0682012600005ASSOCIATION LES MASOPOLITAINS—28 m²Autorisé
5 décembre 2025PC 0682012500014WANTZ DEVELOPPEMENT3—Autorisé
14 novembre 2025DP 0682012500071WANTZ DEVELOPPEMENT2—Autorisé
27 septembre 2025PC 0682012500013COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH—872 m²Commencé
28 mars 2025PC 0682012500002WE BED SAS—70 m²Commencé
17 mars 2025DP 0682012500011ENEDIS—7 m²Autorisé
20 décembre 2024PD 06820124F0003SOC EXPLOIT TRATTORIA FANCELLO——Autorisé
10 octobre 2024PC 06820124F0005SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT ES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE—207 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Masevaux-Niederbruck

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Masevaux-Niederbruck est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²437 €
40 m²874 €
80 m²1 748 €
120 m²3 059 €
150 m²4 371 €
200 m²6 556 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Masevaux-Niederbruck fait partie de la communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68201
Code postal
68290
Intercommunalité
CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 9 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Masevaux-Niederbruck : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/masevaux-niederbruck-68201/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.