Permis urbanisme

Permis de construire à Burnhaupt-le-Haut : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 187 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 212 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
187
Logements créés
212
Surface de locaux créée
40 703 m²
Permis de démolir
16
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 12142014
  3. 7152015
  4. 25162016
  5. 8172017
  6. 19182018
  7. 13192019
  8. 14202020
  9. 47212021
  10. 22222022
  11. 10232023
  12. 11242024
  13. 5252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 33 · Terminé 103 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 187 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622127 m²00 m²01
202555492 m²4555 m²01
20243111 294 m²2214 m²02
2023810943 m²88 326 m²02
202218222 190 m²63 826 m²01
202130474 184 m²3138 m²01
20206141 657 m²71 228 m²21
20199131 587 m²63 385 m²12
20184191 299 m²62 141 m²10
201748916 m²2176 m²01
20164252 526 m²418 521 m²11
201557676 m²2101 m²01
20146121 453 m²270 m²01
201311172 367 m²72 022 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 mars 2025DP 0680602500009NW JOULES—20 m²Autorisé
17 mars 2025DP 0680602500010NW JOULES118 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Burnhaupt-le-Haut

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Burnhaupt-le-Haut est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²437 €
40 m²874 €
80 m²1 748 €
120 m²3 059 €
150 m²4 371 €
200 m²6 556 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Burnhaupt-le-Haut fait partie de la communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68060
Code postal
68520
Intercommunalité
CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 9 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Burnhaupt-le-Haut : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/burnhaupt-le-haut-68060/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.