Quel est le PLU en vigueur à Dannemarie ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 avril 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 mai 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Dannemarie délimite-t-il ?

24 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 3, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2021.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dannemarie ?

123 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 362 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Dannemarie : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Dannemarie (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 avril 2021. Il délimite 24 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2021.

Zones délimitées

24 zones

Zones urbaines (U): 10 zones
Zones à urbaniser (AU): 6 zones
Zones agricoles (A): 3 zones
Zones naturelles (N): 5 zones

1 zonemédiane 36 zones440 zones

Haut-Rhin

161^esur 206

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 12 mai 2021

Mis à jour le 12 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Dannemarie s’applique dans sa version du 7 avril 2021.
Il délimite 24 zones : 10 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Dannemarie occupe le rang 161 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
123 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dannemarie depuis 2013, pour 362 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Dannemarie

Le PLU de Dannemarie délimite 24 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Dannemarie : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Dannemarie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DANNEMARIE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 avril 2021.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: DANNEMARIE
Version du: 7 avril 2021
Partition GPU: DU_68068
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 123 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 362 logements.

Autorisations délivrées: 123
Logements créés: 362
Surface de locaux créée: 8 149 m²
Permis de démolir: 18

Logements créés par année d’autorisation

72132013
8142014
39152015
5162016
8172017
8182018
1192019
2202020
40212021
9222022
6232023
84242024
6252025
74262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 28 · Terminé 19 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 123 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	7	74	5 684 m²	1	8 m²	0	2
2025	6	6	437 m²	0	0 m²	0	2
2024	5	84	5 654 m²	1	41 m²	0	2
2023	6	6	593 m²	3	829 m²	1	1
2022	5	9	467 m²	0	0 m²	1	2
2021	8	40	3 095 m²	4	2 131 m²	1	4
2020	2	2	198 m²	2	2 404 m²	0	2
2019	1	1	118 m²	3	793 m²	0	0
2018	5	8	648 m²	4	122 m²	1	0
2017	8	8	1 045 m²	1	95 m²	0	0
2016	5	5	386 m²	6	1 076 m²	0	1
2015	5	39	1 214 m²	2	188 m²	0	0
2014	5	8	955 m²	1	165 m²	0	1
2013	6	72	5 008 m²	2	297 m²	0	1

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
12 mai 2026	DP 06806826E0013	ENEDIS	—	8 m²	Autorisé
23 septembre 2025	PD 06806825E0002	COMMUNE DE DANNEMARIE	—	—	Autorisé
21 février 2025	PC 06806824E0008	SARL AWAS	1	—	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Dannemarie

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dannemarie est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	615 €
40 m²	1 231 €
80 m²	2 462 €
120 m²	4 308 €
150 m²	6 155 €
200 m²	9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Dannemarie

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Dannemarie : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 mai 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 13 août 2008).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 30 mai 2008
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 2 plans
Risques couverts par ces plans: Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UC, UCa, UCb, UE
Nomenclature des zones à urbaniser: AUa, AUa1, AUb, AUc, AUd

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	24 zones
28 septembre 2026	24 zones
2 septembre 2026	24 zones

Comparaison

Zones délimitées

Dannemarie: 24 zones
moyenne communes voisines(n = 6): 31,5 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206): 45,9 zones+ 22 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Dannemarie: 10 zones
moyenne communes voisines(n = 6): 7 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206): 15,5 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Dannemarie ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 avril 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 mai 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Dannemarie délimite-t-il ?: 24 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 3, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mai 2021.
Quels sont les risques naturels à Dannemarie ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dannemarie ?: 123 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 362 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Dannemarie fait partie de la communauté de communes Sud Alsace Largue, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE: 68068
Code postal: 68210
Intercommunalité: CC Sud Alsace Largue
Département: Haut-Rhin
Région: Grand Est

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« PLU de Dannemarie : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/dannemarie-68068. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mai 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.