Permis urbanismePLUi de Carspach : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Carspach (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 19 juin 2025. Il délimite 48 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 novembre 2025.
48 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Haut-Rhin
64esur 206
- Mis à jour le 13 novembre 2025
Mis à jour le 13 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Carspach s’applique dans sa version du 19 juin 2025.
- Il délimite 48 zones : 16 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Carspach occupe le rang 64 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 103 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Carspach depuis 2013, pour 98 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Carspach
Le PLUi de Carspach délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Carspach est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SUNDGAU », dont la dernière procédure intégrée date du 19 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SUNDGAU
- Version du
- 19 juin 2025
- Partition GPU
DU_200066041- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 103 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 98 logements.
- Autorisations délivrées
- 103
- Logements créés
- 98
- Surface de locaux créée
- 12 740 m²
- Permis de démolir
- 11
- 7132013
- 3142014
- 3152015
- 0162016
- 13172017
- 7212021
- 1222022
- 8232023
- 25242024
- 18252025
- 13262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 33 · Terminé 18 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | 13 | 1 334 m² | 3 | 927 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 15 | 18 | 2 186 m² | 4 | 2 079 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 25 | 1 979 m² | 3 | 1 149 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 7 | 8 | 555 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 148 m² | 1 | 29 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 6 | 7 | 828 m² | 1 | 1 382 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 13 | 13 | 1 602 m² | 3 | 242 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 281 m² | 0 | 3 |
| 2015 | 3 | 3 | 451 m² | 5 | 5 026 m² | 1 | 2 |
| 2014 | 3 | 3 | 480 m² | 2 | 928 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 5 | 7 | 358 m² | 3 | 697 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 avril 2026 | PC 06806226E0003 | FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE | — | 181 m² | Autorisé |
| 6 décembre 2024 | PC 06806224E0007 | OLISTER | 4 | — | Commencé |
| 6 décembre 2024 | PC 06806224E0008 | OLISTER | 4 | — | Commencé |
| 11 octobre 2024 | PC 06806224E0003 | COMMUNE DE CARSPACH | — | 547 m² | Autorisé |
| 10 septembre 2024 | DP 06806224E0035 | COMMUNE DE CARSPACH | — | 130 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Carspach
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Carspach est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 684 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 526 € |
| 40 m² | 1 053 € |
| 80 m² | 2 105 € |
| 120 m² | 3 684 € |
| 150 m² | 5 263 € |
| 200 m² | 7 894 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Carspach
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Carspach : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 mai 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 août 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 mai 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UEa, UP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU, 2AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 48 zones |
| 28 septembre 2026 | 48 zones |
| 2 septembre 2026 | 48 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Carspach
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 32,4 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 45,9 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Carspach
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,2 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 15,5 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Carspach ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 19 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Carspach délimite-t-il ?
- 48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 11, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 novembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Carspach ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Carspach ?
- 103 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 98 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Carspach fait partie de la communauté de communes Sundgau, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
68062- Code postal
68130- Intercommunalité
- CC Sundgau
- Département
- Haut-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 13 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Carspach : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/carspach-68062. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.