Permis urbanisme

Permis de construire à Carspach : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 103 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Carspach (Haut-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 98 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 19 juin 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
103
Logements créés
98
Surface de locaux créée
12 740 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 3142014
  3. 3152015
  4. 0162016
  5. 13172017
  6. 7212021
  7. 1222022
  8. 8232023
  9. 25242024
  10. 18252025
  11. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 33 · Terminé 18 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 103 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269131 334 m²3927 m²01
202515182 186 m²42 079 m²00
20244251 979 m²31 149 m²02
202378555 m²00 m²01
202211148 m²129 m²10
202167828 m²11 382 m²00
201713131 602 m²3242 m²01
2016000 m²1281 m²03
201533451 m²55 026 m²12
201433480 m²2928 m²11
201357358 m²3697 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 avril 2026PC 06806226E0003FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE—181 m²Autorisé
6 décembre 2024PC 06806224E0007OLISTER4—Commencé
6 décembre 2024PC 06806224E0008OLISTER4—Commencé
11 octobre 2024PC 06806224E0003COMMUNE DE CARSPACH—547 m²Autorisé
10 septembre 2024DP 06806224E0035COMMUNE DE CARSPACH—130 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Carspach

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Carspach est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 684 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²526 €
40 m²1 053 €
80 m²2 105 €
120 m²3 684 €
150 m²5 263 €
200 m²7 894 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Carspach fait partie de la communauté de communes Sundgau, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68062
Code postal
68130
Intercommunalité
CC Sundgau
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 13 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Carspach : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/carspach-68062/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.