Quel est le PLU en vigueur à Tagolsheim ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 mars 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 mars 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Tagolsheim délimite-t-il ?

22 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 6, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mars 2023.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tagolsheim ?

71 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 112 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Tagolsheim : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Tagolsheim (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 mars 2023. Il délimite 22 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mars 2023.

Zones délimitées

22 zones

Zones urbaines (U): 8 zones
Zones à urbaniser (AU): 1 zone
Zones agricoles (A): 6 zones
Zones naturelles (N): 7 zones

1 zonemédiane 36 zones440 zones

Haut-Rhin

171^esur 206

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 31 mars 2023

Mis à jour le 31 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Tagolsheim s’applique dans sa version du 2 mars 2023.
Il délimite 22 zones : 8 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Tagolsheim occupe le rang 171 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
71 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tagolsheim depuis 2013, pour 112 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Tagolsheim

Le PLUi de Tagolsheim délimite 22 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Tagolsheim : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Tagolsheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SUNDGAU », dont la dernière procédure intégrée date du 2 mars 2023.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI SUNDGAU
Version du: 2 mars 2023
Partition GPU: DU_200066041_A
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 71 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 112 logements.

Autorisations délivrées: 71
Logements créés: 112
Surface de locaux créée: 5 670 m²
Permis de démolir: 9

Logements créés par année d’autorisation

23132013
3142014
5152015
18162016
20172017
16182018
3192019
0202020
17212021
2222022
4232023
1242024
0252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 13 · Terminé 32 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis de démolir
2026	0	0	0 m²	1	45 m²	1
2025	0	0	0 m²	1	19 m²	2
2024	1	1	141 m²	1	348 m²	2
2023	2	4	453 m²	2	719 m²	0
2022	2	2	171 m²	1	330 m²	0
2021	2	17	1 625 m²	2	206 m²	0
2020	0	0	0 m²	1	0 m²	0
2019	2	3	503 m²	2	872 m²	0
2018	4	16	1 241 m²	0	0 m²	0
2017	5	20	1 997 m²	2	605 m²	1
2016	11	18	2 096 m²	1	682 m²	0
2015	5	5	870 m²	0	0 m²	0
2014	3	3	623 m²	2	1 833 m²	1
2013	8	23	2 343 m²	1	11 m²	2

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
18 juillet 2025	PD 06833225E0001	MARGUERITE	—	—	Autorisé
15 novembre 2024	PD 06833224E0002	SNCF GARES & CONNEXIONS	—	—	Autorisé
4 novembre 2024	PC 06833224E0002	SANI CURAGE	—	348 m²	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Tagolsheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tagolsheim est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 684 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 2 498 €
dont part du département: 1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	526 €
40 m²	1 053 €
80 m²	2 105 €
120 m²	3 684 €
150 m²	5 263 €
200 m²	7 894 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Tagolsheim

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Tagolsheim : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 mai 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 13 août 2008).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 30 mai 2008
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UC, UE, UP
Nomenclature des zones à urbaniser: 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	22 zones
28 septembre 2026	22 zones
2 septembre 2026	22 zones

Comparaison

Zones délimitées

Tagolsheim: 22 zones
moyenne communes voisines(n = 17): 33,4 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206): 45,9 zones+ 24 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Tagolsheim: 8 zones
moyenne communes voisines(n = 17): 10,4 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206): 15,5 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Tagolsheim ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 mars 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 mars 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Tagolsheim délimite-t-il ?: 22 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 6, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mars 2023.
Quels sont les risques naturels à Tagolsheim ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tagolsheim ?: 71 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 112 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Tagolsheim fait partie de la communauté de communes Sundgau, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE: 68332
Code postal: 68720
Intercommunalité: CC Sundgau
Département: Haut-Rhin
Région: Grand Est

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« PLUi de Tagolsheim : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/tagolsheim-68332. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.