Permis urbanisme

PLUi d’Hirsingue : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Hirsingue (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 19 juin 2025. Il délimite 44 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 novembre 2025.

Zones délimitées

44 zones

Zones urbaines (U)
12 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
16 zones
Zones naturelles (N)
10 zones
1 zonemédiane 36 zones440 zones

Haut-Rhin

73esur 206

Heimersdorf39 zonesHirtzbach42 zonesRuederbach23 zonesAltkirch42 zonesIlltal61 zonesHirsingue44 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 novembre 2025

Mis à jour le 13 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Hirsingue s’applique dans sa version du 19 juin 2025.
  • Il délimite 44 zones : 12 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
  • Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Hirsingue occupe le rang 73 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 107 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Hirsingue depuis 2013, pour 101 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Hirsingue

Le PLUi d’Hirsingue délimite 44 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Hirsingue : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Hirsingue est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SUNDGAU », dont la dernière procédure intégrée date du 19 juin 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI SUNDGAU
Version du
19 juin 2025
Partition GPU
DU_200066041
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 107 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 101 logements.

Autorisations délivrées
107
Logements créés
101
Surface de locaux créée
5 056 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 3142014
  3. 7152015
  4. 5162016
  5. 28172017
  6. 3182018
  7. 10192019
  8. 7202020
  9. 10212021
  10. 13222022
  11. 5232023
  12. 1242024
  13. 1252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 25 · Terminé 46 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 107 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202635725 m²215 m²00
202511263 m²3185 m²01
202411114 m²115 m²10
202335335 m²31 547 m²00
202210131 599 m²00 m²01
202110101 635 m²362 m²00
2020771 088 m²3509 m²00
201910101 731 m²2149 m²01
201833499 m²127 m²00
20179282 759 m²3107 m²21
201645589 m²191 m²03
201567781 m²1775 m²00
201423325 m²1744 m²02
201323408 m²2830 m²01

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Hirsingue

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Hirsingue est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²437 €
40 m²874 €
80 m²1 748 €
120 m²3 059 €
150 m²4 371 €
200 m²6 556 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Hirsingue

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Hirsingue : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAi, UB, UE, UP
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUa, 1AUe, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 44 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 44 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 44 zones30 septembre 202644 zones44 zones44 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202644 zones
28 septembre 202644 zones
2 septembre 202644 zones

Comparaison

Zones délimitées

Hirsingue
44 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
33,3 zones− 11 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
45,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Hirsingue
12 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
10,8 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
15,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Hirsingue ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 19 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Hirsingue délimite-t-il ?
44 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 16, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 novembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Hirsingue ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Hirsingue ?
107 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 101 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Hirsingue fait partie de la communauté de communes Sundgau, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68138
Code postal
68560
Intercommunalité
CC Sundgau
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 13 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Hirsingue : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/hirsingue-68138. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.