Permis urbanisme

Permis de construire à Dannemarie : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 123 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dannemarie (Haut-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 362 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 7 avril 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
123
Logements créés
362
Surface de locaux créée
8 149 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 72132013
  2. 8142014
  3. 39152015
  4. 5162016
  5. 8172017
  6. 8182018
  7. 1192019
  8. 2202020
  9. 40212021
  10. 9222022
  11. 6232023
  12. 84242024
  13. 6252025
  14. 74262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 28 · Terminé 19 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 123 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267745 684 m²18 m²02
202566437 m²00 m²02
20245845 654 m²141 m²02
202366593 m²3829 m²11
202259467 m²00 m²12
20218403 095 m²42 131 m²14
202022198 m²22 404 m²02
201911118 m²3793 m²00
201858648 m²4122 m²10
2017881 045 m²195 m²00
201655386 m²61 076 m²01
20155391 214 m²2188 m²00
201458955 m²1165 m²01
20136725 008 m²2297 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 mai 2026DP 06806826E0013ENEDIS—8 m²Autorisé
23 septembre 2025PD 06806825E0002COMMUNE DE DANNEMARIE——Autorisé
21 février 2025PC 06806824E0008SARL AWAS1—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Dannemarie

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dannemarie est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Dannemarie fait partie de la communauté de communes Sud Alsace Largue, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68068
Code postal
68210
Intercommunalité
CC Sud Alsace Largue
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 12 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Dannemarie : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/dannemarie-68068/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mai 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.