Permis urbanisme

Permis de construire à Pulversheim : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 133 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pulversheim (Haut-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 348 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 2 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
133
Logements créés
348
Surface de locaux créée
16 314 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 31132013
  2. 34142014
  3. 13152015
  4. 8162016
  5. 71172017
  6. 19182018
  7. 46192019
  8. 16202020
  9. 8212021
  10. 58222022
  11. 1232023
  12. 2242024
  13. 41252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 47 · Terminé 28 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 133 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²118 m²00
20255412 976 m²3343 m²02
202422294 m²00 m²01
202311327 m²00 m²00
20226583 934 m²46 957 m²10
2021881 248 m²00 m²00
20206161 562 m²118 m²02
20196463 539 m²33 350 m²01
201812192 266 m²00 m²02
201713714 964 m²6968 m²01
201678895 m²1520 m²33
20158131 490 m²11 207 m²10
201410342 902 m²00 m²12
201311313 144 m²42 933 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juillet 2025PC 0682582500004CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION—145 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pulversheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pulversheim est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 75 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 684 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²526 €
40 m²1 053 €
80 m²2 105 €
120 m²3 684 €
150 m²5 263 €
200 m²7 894 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pulversheim fait partie de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68258
Code postal
68840
Intercommunalité
CA Mulhouse Alsace Agglomération
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 12 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pulversheim : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/pulversheim-68258/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.