Permis urbanisme

Permis de construire à Reiningue : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 114 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Reiningue (Haut-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 108 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 18 mai 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
114
Logements créés
108
Surface de locaux créée
6 468 m²
Permis de démolir
32
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 5142014
  3. 2152015
  4. 7162016
  5. 2172017
  6. 9182018
  7. 11192019
  8. 4202020
  9. 14212021
  10. 2222022
  11. 3232023
  12. 0242024
  13. 43252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 72 · Commencé 26 · Terminé 12 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 114 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633369 m²18 m²13
202513433 973 m²23 432 m²04
2024000 m²18 m²00
202323455 m²10 m²10
202222298 m²00 m²11
20216141 552 m²115 m²03
202044645 m²133 m²03
20198111 267 m²23 m²12
201879989 m²00 m²14
201722245 m²1746 m²01
201657536 m²135 m²03
20152299 m²31 741 m²03
201455637 m²3447 m²02
201323370 m²00 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 mars 2026DP 06826726D0008ENERGIE LIBRE SARL1—Autorisé
13 mars 2026DP 06826726D0004ENEDIS—8 m²Autorisé
4 février 2026PA 06826724D0001NEOLIA——Autorisé
17 février 2025PC 06826724D0010AME REAL17—Autorisé
21 janvier 2025PC 0682672400007CONCEPTION-REALISATION PLANS & PROJETS5—Autorisé
8 janvier 2025PC 06826724D0013VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE11—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Reiningue

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Reiningue est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 684 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²526 €
40 m²1 053 €
80 m²2 105 €
120 m²3 684 €
150 m²5 263 €
200 m²7 894 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Reiningue fait partie de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68267
Code postal
68950
Intercommunalité
CA Mulhouse Alsace Agglomération
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 21 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Reiningue : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/reiningue-68267/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juin 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.