Permis urbanisme

Permis de construire à Morschwiller-le-Bas : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 181 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 252 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 25 septembre 2019.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
181
Logements créés
252
Surface de locaux créée
41 702 m²
Permis de démolir
33
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 18142014
  3. 5152015
  4. 8162016
  5. 33172017
  6. 11182018
  7. 26192019
  8. 4202020
  9. 20212021
  10. 27222022
  11. 32232023
  12. 23242024
  13. 15252025
  14. 14262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 49 · Terminé 36 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 181 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263141 010 m²4517 m²11
202512151 582 m²62 068 m²05
20248232 229 m²00 m²03
202318323 054 m²2218 m²02
20227272 829 m²00 m²10
20214201 857 m²3183 m²13
202044630 m²00 m²05
20195262 105 m²00 m²04
20186111 714 m²3381 m²01
201711333 488 m²13 599 m²12
2016781 100 m²2906 m²03
201555902 m²11 856 m²00
201412182 211 m²225 321 m²01
201314162 471 m²56 653 m²33

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 juillet 2026PC 06821826D0009HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE12—Autorisé
11 juin 2026DP 06821826D0032ENEDIS—9 m²Autorisé
25 février 2026DP 06821825D0067JL&P ARCHITECTURE—10 m²Autorisé
22 mai 2025DP 06821825D0019MH——Autorisé
22 mai 2025DP 06821825D0021JB INGENIERIE——Autorisé
29 avril 2025PC 06821825D0006LINGTOP—2 052 m²Autorisé
3 février 2025DP 06821825D0003ENEDIS—8 m²Autorisé
20 janvier 2025DP 06821824D0059ENEDIS—8 m²Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 septembre 2024PC 06821824D0007CONSTRUCTION TRADI MAISON INDIVIDUELLE1—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Morschwiller-le-Bas

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Morschwiller-le-Bas est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Morschwiller-le-Bas fait partie de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68218
Code postal
68790
Intercommunalité
CA Mulhouse Alsace Agglomération
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 9 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Morschwiller-le-Bas : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/morschwiller-le-bas-68218/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 mars 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.