Permis urbanismePLU de Morschwiller-le-Bas : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 septembre 2019. Il délimite 54 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 mars 2020.
54 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Haut-Rhin
57esur 206
- Mis à jour le 9 mars 2020
Mis à jour le 9 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Morschwiller-le-Bas s’applique dans sa version du 25 septembre 2019.
- Il délimite 54 zones : 19 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Morschwiller-le-Bas occupe le rang 57 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 181 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Morschwiller-le-Bas depuis 2013, pour 252 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Morschwiller-le-Bas
Le PLU de Morschwiller-le-Bas délimite 54 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Morschwiller-le-Bas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MORSCHWILLER-LE-BAS », dont la dernière procédure intégrée date du 25 septembre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MORSCHWILLER-LE-BAS
- Version du
- 25 septembre 2019
- Partition GPU
DU_68218- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 181 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 252 logements.
- Autorisations délivrées
- 181
- Logements créés
- 252
- Surface de locaux créée
- 41 702 m²
- Permis de démolir
- 33
- 16132013
- 18142014
- 5152015
- 8162016
- 33172017
- 11182018
- 26192019
- 4202020
- 20212021
- 27222022
- 32232023
- 23242024
- 15252025
- 14262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 49 · Terminé 36 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 14 | 1 010 m² | 4 | 517 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 12 | 15 | 1 582 m² | 6 | 2 068 m² | 0 | 5 |
| 2024 | 8 | 23 | 2 229 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 18 | 32 | 3 054 m² | 2 | 218 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 7 | 27 | 2 829 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 4 | 20 | 1 857 m² | 3 | 183 m² | 1 | 3 |
| 2020 | 4 | 4 | 630 m² | 0 | 0 m² | 0 | 5 |
| 2019 | 5 | 26 | 2 105 m² | 0 | 0 m² | 0 | 4 |
| 2018 | 6 | 11 | 1 714 m² | 3 | 381 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 11 | 33 | 3 488 m² | 1 | 3 599 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 7 | 8 | 1 100 m² | 2 | 906 m² | 0 | 3 |
| 2015 | 5 | 5 | 902 m² | 1 | 1 856 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 12 | 18 | 2 211 m² | 2 | 25 321 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 14 | 16 | 2 471 m² | 5 | 6 653 m² | 3 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 juillet 2026 | PC 06821826D0009 | HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE | 12 | — | Autorisé |
| 11 juin 2026 | DP 06821826D0032 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 25 février 2026 | DP 06821825D0067 | JL&P ARCHITECTURE | — | 10 m² | Autorisé |
| 22 mai 2025 | DP 06821825D0019 | MH | — | — | Autorisé |
| 22 mai 2025 | DP 06821825D0021 | JB INGENIERIE | — | — | Autorisé |
| 29 avril 2025 | PC 06821825D0006 | LINGTOP | — | 2 052 m² | Autorisé |
| 3 février 2025 | DP 06821825D0003 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 20 janvier 2025 | DP 06821824D0059 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 septembre 2024 | PC 06821824D0007 | CONSTRUCTION TRADI MAISON INDIVIDUELLE | 1 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Morschwiller-le-Bas
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Morschwiller-le-Bas est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 308 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 615 € |
| 40 m² | 1 231 € |
| 80 m² | 2 462 € |
| 120 m² | 4 308 € |
| 150 m² | 6 155 € |
| 200 m² | 9 232 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Morschwiller-le-Bas
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Morschwiller-le-Bas : Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 5 juillet 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uc1, Uc2, Uc3, Ue, Uep, Uh, Ulm, Ur, Us
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUe, 1AUep, 1AUh, 1AUt, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 54 zones |
| 28 septembre 2026 | 54 zones |
| 2 septembre 2026 | 54 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Morschwiller-le-Bas
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 75,8 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 45,9 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Morschwiller-le-Bas
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 47,8 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 15,5 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Morschwiller-le-Bas ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 septembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 mars 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Morschwiller-le-Bas délimite-t-il ?
- 54 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 10, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 mars 2020.
- Quels sont les risques naturels à Morschwiller-le-Bas ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Morschwiller-le-Bas ?
- 181 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 252 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Morschwiller-le-Bas fait partie de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
68218- Code postal
68790- Intercommunalité
- CA Mulhouse Alsace Agglomération
- Département
- Haut-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 9 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Morschwiller-le-Bas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/morschwiller-le-bas-68218. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 mars 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.