Permis urbanisme

PLU de Rixheim : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Rixheim (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 juin 2025. Il délimite 61 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 juin 2025.

Zones délimitées

61 zones

Zones urbaines (U)
31 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
18 zones
1 zonemédiane 36 zones440 zones

Haut-Rhin

40esur 206

Habsheim38 zonesRiedisheim35 zonesEschentzwiller30 zonesSausheim35 zonesIllzach60 zonesRixheim61 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 19 juin 2025

Mis à jour le 19 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Rixheim s’applique dans sa version du 16 juin 2025.
  • Il délimite 61 zones : 31 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
  • Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Rixheim occupe le rang 40 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 478 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rixheim depuis 2013, pour 1 192 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Rixheim

Le PLU de Rixheim délimite 61 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Rixheim : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Rixheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RIXHEIM », dont la dernière procédure intégrée date du 16 juin 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
RIXHEIM
Version du
16 juin 2025
Partition GPU
DU_68278
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 478 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 192 logements.

Autorisations délivrées
478
Logements créés
1 192
Surface de locaux créée
53 194 m²
Permis de démolir
85
Logements créés par année d’autorisation
  1. 21132013
  2. 38142014
  3. 49152015
  4. 82162016
  5. 163172017
  6. 192182018
  7. 54192019
  8. 113202020
  9. 90212021
  10. 198222022
  11. 93232023
  12. 49242024
  13. 29252025
  14. 21262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 206 · Commencé 133 · Terminé 112 · Annulé 27

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 478 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20265212 424 m²82 035 m²12
202515292 359 m²119 917 m²26
202412494 292 m²122 270 m²08
202313936 663 m²131 567 m²06
20221719814 414 m²93 706 m²16
202126908 749 m²72 339 m²15
20203211310 200 m²51 469 m²110
201922544 939 m²91 759 m²110
20182719213 500 m²84 556 m²06
20172616313 161 m²1110 310 m²03
201625827 288 m²63 904 m²16
201527496 164 m²72 162 m²04
201419383 982 m²44 978 m²17
201311211 987 m²102 222 m²06

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026PC 0682782600001APPART'HOME16—Autorisé
12 juin 2026PC 0682782600009CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION—85 m²Commencé
16 avril 2026PC 0682782500027PHARMACIE DU MORTIER—113 m²Autorisé
15 janvier 2026PC 0682782500022FONCIERE VITALE—62 m²Commencé
12 novembre 2025PA 0682782500002SODICO IMMOBILIER——Autorisé
19 octobre 2025PC 0682782500013CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION—955 m²Autorisé
9 septembre 2025PC 0682782500010HB2L HOLDING1—Commencé
2 juin 2025PD 0682782500003LA FONCIERE DU RHIN——Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juin 2025PD 0682782500004LA FONCIERE DU RHIN——Autorisé
15 avril 2025PC 06827824K0025CAYCI—604 m²Autorisé
17 mars 2025PD 0682782500001COMMUNE DE RIEDISHEIM——Autorisé
4 mars 2025PC 06827824K0032SNC VALLEE13—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rixheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rixheim est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 13,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 684 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²526 €
40 m²1 053 €
80 m²2 105 €
120 m²3 684 €
150 m²5 263 €
200 m²7 894 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Rixheim

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Rixheim pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Rixheim : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 juin 2002 (arrêté publié au Journal officiel le 23 août 2002).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
22 septembre 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
20 juin 2002
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UB, UBa, UBb, UC, UD, UE1, UE2, UE3, UE4, UE5, UE6, UE7, UF
Nomenclature des zones à urbaniser
1-AUa, 2-AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 61 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 61 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 61 zones30 septembre 202661 zones61 zones61 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202661 zones
28 septembre 202661 zones
2 septembre 202661 zones

Comparaison

Zones délimitées

Rixheim
61 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
60,9 zones
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
45,9 zones− 15 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Rixheim
31 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
36,7 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
15,5 zones− 15 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Rixheim ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Rixheim délimite-t-il ?
61 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 10, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 juin 2025.
Quels sont les risques naturels à Rixheim ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rixheim ?
478 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 192 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Rixheim fait partie de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68278
Code postal
68170
Intercommunalité
CA Mulhouse Alsace Agglomération
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 19 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Rixheim : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/rixheim-68278. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.