Permis urbanismePLU d’Ottmarsheim : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ottmarsheim (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 juin 2024. Il délimite 38 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 juin 2024.
38 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Haut-Rhin
96esur 206
- Mis à jour le 27 juin 2024
Mis à jour le 27 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Ottmarsheim s’applique dans sa version du 24 juin 2024.
- Il délimite 38 zones : 12 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Ottmarsheim occupe le rang 96 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 162 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ottmarsheim depuis 2013, pour 227 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Ottmarsheim
Le PLU d’Ottmarsheim délimite 38 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ottmarsheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « OTTMARSHEIM », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juin 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- OTTMARSHEIM
- Version du
- 24 juin 2024
- Partition GPU
DU_68253- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 162 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 227 logements.
- Autorisations délivrées
- 162
- Logements créés
- 227
- Surface de locaux créée
- 14 100 m²
- Permis de démolir
- 19
- 1132013
- 25142014
- 16152015
- 8162016
- 8172017
- 0182018
- 2192019
- 17202020
- 44212021
- 68222022
- 20232023
- 11242024
- 3252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 40 · Terminé 74 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 651 m² | 3 | 43 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 3 | 3 | 500 m² | 1 | 110 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 3 | 11 | 1 170 m² | 3 | 2 111 m² | 1 | 3 |
| 2023 | 7 | 20 | 1 727 m² | 5 | 415 m² | 0 | 4 |
| 2022 | 10 | 68 | 5 268 m² | 1 | 258 m² | 4 | 0 |
| 2021 | 23 | 44 | 5 171 m² | 2 | 143 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 17 | 1 609 m² | 2 | 7 874 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 321 m² | 1 | 1 275 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 774 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 8 | 922 m² | 2 | 326 m² | 0 | 3 |
| 2016 | 5 | 8 | 624 m² | 1 | 185 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 16 | 16 | 2 756 m² | 3 | 299 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 24 | 25 | 3 680 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 287 m² | 1 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juillet 2026 | DP 06825326U0029 | COMMUNE D'OTTMARSHEIM | — | 6 m² | Autorisé |
| 24 avril 2026 | PD 06825326U0001 | KAPGEO | — | — | Autorisé |
| 27 janvier 2026 | PC 06825325U0011 | ALSACHIMIE | — | 19 m² | Autorisé |
| 15 janvier 2026 | DP 06825325U0059 | ALSACHIMIE | — | 18 m² | Terminé |
| 1er juillet 2025 | PC 06825325U0004 | ENEDIS | — | 110 m² | Commencé |
| 7 janvier 2025 | PD 06825324U0003 | COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE | — | — | Autorisé |
| 3 octobre 2024 | PA 06825323U0001 | EURO RHEIN PORTS | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ottmarsheim
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ottmarsheim est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 308 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 615 € |
| 40 m² | 1 231 € |
| 80 m² | 2 462 € |
| 120 m² | 4 308 € |
| 150 m² | 6 155 € |
| 200 m² | 9 232 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ottmarsheim
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Ottmarsheim : Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UC, UCb, UE, UEa, UEb, UEc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa1, 1AUa2, 1AUe, 1AUf, 2AUc, 2AUf
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 38 zones |
| 28 septembre 2026 | 38 zones |
| 2 septembre 2026 | 38 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ottmarsheim
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 58,2 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 45,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ottmarsheim
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 37,3 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 15,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ottmarsheim ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 juin 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 juin 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Ottmarsheim délimite-t-il ?
- 38 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 2, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 juin 2024.
- Quels sont les risques naturels à Ottmarsheim ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ottmarsheim ?
- 162 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 227 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ottmarsheim fait partie de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
68253- Code postal
68490- Intercommunalité
- CA Mulhouse Alsace Agglomération
- Département
- Haut-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 27 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Ottmarsheim : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/ottmarsheim-68253. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.