Permis urbanisme

Permis de construire à Ottmarsheim : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 162 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ottmarsheim (Haut-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 227 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 24 juin 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
162
Logements créés
227
Surface de locaux créée
14 100 m²
Permis de démolir
19
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 25142014
  3. 16152015
  4. 8162016
  5. 8172017
  6. 0182018
  7. 2192019
  8. 17202020
  9. 44212021
  10. 68222022
  11. 20232023
  12. 11242024
  13. 3252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 47 · Commencé 40 · Terminé 74 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 162 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644651 m²343 m²01
202533500 m²1110 m²03
20243111 170 m²32 111 m²13
20237201 727 m²5415 m²04
202210685 268 m²1258 m²40
202123445 171 m²2143 m²00
20203171 609 m²27 874 m²10
201922321 m²11 275 m²11
2018000 m²3774 m²00
201768922 m²2326 m²03
201658624 m²1185 m²02
201516162 756 m²3299 m²10
201424253 680 m²00 m²00
2013110 m²2287 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026DP 06825326U0029COMMUNE D'OTTMARSHEIM—6 m²Autorisé
24 avril 2026PD 06825326U0001KAPGEO——Autorisé
27 janvier 2026PC 06825325U0011ALSACHIMIE—19 m²Autorisé
15 janvier 2026DP 06825325U0059ALSACHIMIE—18 m²Terminé
1er juillet 2025PC 06825325U0004ENEDIS—110 m²Commencé
7 janvier 2025PD 06825324U0003COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE——Autorisé
3 octobre 2024PA 06825323U0001EURO RHEIN PORTS——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ottmarsheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ottmarsheim est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Ottmarsheim fait partie de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68253
Code postal
68490
Intercommunalité
CA Mulhouse Alsace Agglomération
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 27 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Ottmarsheim : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/ottmarsheim-68253/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.