Permis urbanisme

Permis de construire à Sausheim : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 303 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sausheim (Haut-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 391 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 28 mars 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
303
Logements créés
391
Surface de locaux créée
153 949 m²
Permis de démolir
37
Logements créés par année d’autorisation
  1. 78132013
  2. 17142014
  3. 5152015
  4. 4162016
  5. 5172017
  6. 27182018
  7. 18192019
  8. 18202020
  9. 74212021
  10. 49222022
  11. 31232023
  12. 20242024
  13. 44252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 112 · Commencé 87 · Terminé 93 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 303 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611144 m²73 186 m²11
20258443 640 m²991 840 m²12
20246201 966 m²81 065 m²24
202316313 108 m²125 691 m²03
202217494 525 m²98 508 m²02
202118747 660 m²83 123 m²00
202013182 232 m²84 305 m²00
201910182 092 m²1111 405 m²22
20187272 498 m²138 427 m²03
201755529 m²188 709 m²07
201634474 m²82 279 m²15
2015551 084 m²93 515 m²03
201410171 697 m²6936 m²01
201319786 665 m²4960 m²04

Projets portés par des personnes morales : les 22 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 juillet 2026PC 0683002600007DMC—1 807 m²Autorisé
16 juin 2026PC 0683002600001POMPES FUNEBRES ALAIN HOFFARTH—646 m²Autorisé
13 avril 2026DP 0683002600014TRANSPORTS PORTMANN—12 m²Autorisé
6 mars 2026PC 0683002500026CEVA LOGISTICS EUROPE—90 m²Commencé
20 février 2026PC 0683002500022SUD ALSACE TRUCKS - SAT—579 m²Autorisé
20 février 2026PD 0683002600001HEMMERLIN——Autorisé
11 février 2026PC 0683002500023IMMOBILIERE PROVINCE D'ALSACE——Autorisé
9 janvier 2026PC 0683002500019TEAL MOBILITY—52 m²Autorisé
Les 14 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 octobre 2025PC 0683002500015SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON—62 m²Commencé
2 juillet 2025PC 0683002500008MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)11—Autorisé
27 mai 2025PC 06830024D0021HOLDING SOPREMA—30 253 m²Autorisé
17 avril 2025DP 0683002500018HOLDING SOPREMA—10 m²Autorisé
1er avril 2025PC 06830024D0023MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)12—Commencé
26 février 2025PC 06830024D0020SOLAR PORTFOLIO 11 TER—46 m²Autorisé
13 février 2025DP 06830024D0145SIGFOOD——Autorisé
12 février 2025DP 06830024D0133KROELY DREAMS ALSACE——Terminé
28 janvier 2025PC 06830024D0015SUD ALSACE TRUCKS - SAT——Annulé
16 janvier 2025PA 06830024D0003SOLINEST——Commencé
12 décembre 2024PD 06830024D0005SIVOM DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE——Autorisé
9 décembre 2024PC 06830024D0010AGENCE POUR L'URBANISME15—Autorisé
30 novembre 2024DP 06830024D0123SCHENKER FRANCE—20 m²Autorisé
18 octobre 2024PD 06830024D0004CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sausheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sausheim est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 996 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²570 €
40 m²1 142 €
80 m²2 284 €
120 m²3 996 €
150 m²5 709 €
200 m²8 563 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sausheim fait partie de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68300
Code postal
68390
Intercommunalité
CA Mulhouse Alsace Agglomération
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 6 mai 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Sausheim : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/sausheim-68300/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mai 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.