Permis urbanisme

Permis de construire à Habsheim : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 216 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Habsheim (Haut-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 755 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 31 janvier 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
216
Logements créés
755
Surface de locaux créée
31 009 m²
Permis de démolir
23
Logements créés par année d’autorisation
  1. 62132013
  2. 98142014
  3. 5152015
  4. 35162016
  5. 29172017
  6. 34182018
  7. 16192019
  8. 4202020
  9. 108212021
  10. 65222022
  11. 148232023
  12. 11242024
  13. 49252025
  14. 91262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 93 · Commencé 59 · Terminé 52 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 216 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264916 284 m²31 504 m²12
202510493 507 m²64 634 m²12
2024711994 m²52 627 m²01
20231314810 655 m²53 707 m²11
202216655 751 m²2344 m²00
2021141089 947 m²8869 m²00
202044737 m²3746 m²01
20196161 307 m²1128 m²02
20189342 796 m²22 220 m²12
201713292 863 m²186 452 m²00
201610354 367 m²2630 m²04
201555874 m²3156 m²03
20147987 928 m²26 378 m²03
20139623 884 m²2614 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 mai 2026PC 06811825000193 V18—Autorisé
30 avril 2026PC 0681182500017SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON—1 343 m²Autorisé
23 avril 2026PC 0681182500018BENJOIN70—Autorisé
12 janvier 2026PC 0681182500015EFFBE FRANCE—161 m²Autorisé
22 décembre 2025PC 0681182500007AIR ALSACE—154 m²Autorisé
11 décembre 2025PC 0681182500009SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN—2 779 m²Autorisé
2 décembre 2025PC 0681182500008COMMUNE DE HABSHEIM—86 m²Commencé
12 novembre 2025PA 0681182500001VIVIALYS AMENAGEMENT FONCIER——Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 mars 2025PC 06811824D0012NEOLIA40—Autorisé
18 septembre 2024DP 06811824D0079LES BAMBINIS DE LILI——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Habsheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Habsheim est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Habsheim fait partie de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68118
Code postal
68440
Intercommunalité
CA Mulhouse Alsace Agglomération
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 4 février 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Habsheim : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/habsheim-68118/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 février 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.