Permis urbanismePLU d’Illzach : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Illzach (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 octobre 2024. Il délimite 60 zones, dont 51 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 octobre 2024.
60 zones
- Zones urbaines (U)
- 51 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Haut-Rhin
44esur 206
- Mis à jour le 30 octobre 2024
Mis à jour le 30 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Illzach s’applique dans sa version du 14 octobre 2024.
- Il délimite 60 zones : 51 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Illzach occupe le rang 44 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 349 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Illzach depuis 2013, pour 806 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Illzach
Le PLU d’Illzach délimite 60 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Illzach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ILLZACH », dont la dernière procédure intégrée date du 14 octobre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ILLZACH
- Version du
- 14 octobre 2024
- Partition GPU
DU_68154- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 349 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 806 logements.
- Autorisations délivrées
- 349
- Logements créés
- 806
- Surface de locaux créée
- 41 104 m²
- Permis de démolir
- 63
- 95132013
- 46142014
- 16152015
- 6162016
- 6172017
- 147182018
- 153192019
- 75202020
- 26212021
- 62222022
- 15232023
- 122242024
- 9252025
- 28262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 168 · Commencé 79 · Terminé 93 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 28 | 1 836 m² | 4 | 2 840 m² | 1 | 4 |
| 2025 | 6 | 9 | 1 162 m² | 12 | 2 438 m² | 1 | 6 |
| 2024 | 16 | 122 | 8 679 m² | 11 | 4 364 m² | 0 | 6 |
| 2023 | 10 | 15 | 2 058 m² | 4 | 1 185 m² | 3 | 6 |
| 2022 | 12 | 62 | 5 052 m² | 12 | 10 784 m² | 4 | 2 |
| 2021 | 19 | 26 | 3 454 m² | 10 | 1 920 m² | 1 | 7 |
| 2020 | 49 | 75 | 8 900 m² | 9 | 4 234 m² | 1 | 4 |
| 2019 | 10 | 153 | 11 008 m² | 8 | 1 498 m² | 1 | 8 |
| 2018 | 14 | 147 | 11 459 m² | 8 | 3 295 m² | 1 | 5 |
| 2017 | 6 | 6 | 4 550 m² | 7 | 2 402 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 2 995 m² | 7 | 1 927 m² | 1 | 2 |
| 2015 | 5 | 16 | 1 106 m² | 3 | 417 m² | 0 | 5 |
| 2014 | 7 | 46 | 3 866 m² | 7 | 1 732 m² | 0 | 5 |
| 2013 | 7 | 95 | 7 040 m² | 10 | 2 068 m² | 1 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 mars 2026 | PD 0681542600001 | LA FONCIERE DU RHIN | — | — | Autorisé |
| 12 mars 2026 | PD 0681542600002 | LA FONCIERE DU RHIN | — | — | Autorisé |
| 5 novembre 2025 | DP 0681542500125 | ORANGE | — | 5 m² | Autorisé |
| 6 octobre 2025 | PC 0681542500014 | IMMALDI ET COMPAGNIE | — | 81 m² | Commencé |
| 25 août 2025 | DP 0681542500091 | ECORENOVE | — | — | Autorisé |
| 1er juillet 2025 | PA 0681542500001 | SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES | — | — | Autorisé |
| 23 juin 2025 | PD 0681542500003 | LE LOTUS BLANC | — | — | Autorisé |
| 22 mai 2025 | PD 0681542500002 | REAGIR | — | — | Autorisé |
Les 3 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mai 2025 | PC 0681542500009 | GREENYELLOW | — | 35 m² | Autorisé |
| 20 mars 2025 | DP 0681542500031 | NORAUTO FRANCE | — | 15 m² | Terminé |
| 6 janvier 2025 | PC 06815424D0030 | PAUL KROELY VI 68 | — | 22 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Illzach
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Illzach est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 11,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 308 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 615 € |
| 40 m² | 1 231 € |
| 80 m² | 2 462 € |
| 120 m² | 4 308 € |
| 150 m² | 6 155 € |
| 200 m² | 9 232 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Illzach
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Illzach : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 juin 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 8 juin 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UA1, UB, UC, UC1, UC2, UE, UEc, UG, UG1, US, US1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 60 zones |
| 28 septembre 2026 | 60 zones |
| 2 septembre 2026 | 60 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Illzach
- 60 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 70,4 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 45,9 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Illzach
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 45,6 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 15,5 zones− 35 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Illzach ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 octobre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Illzach délimite-t-il ?
- 60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 51, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 4, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 octobre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Illzach ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Illzach ?
- 349 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 806 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Illzach fait partie de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
68154- Code postal
68110- Intercommunalité
- CA Mulhouse Alsace Agglomération
- Département
- Haut-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 30 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Illzach : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/illzach-68154. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.