Permis urbanisme

PLU de Lutterbach : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Lutterbach (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 décembre 2022. Il délimite 35 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 septembre 2025.

Zones délimitées

35 zones

Zones urbaines (U)
20 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
6 zones
1 zonemédiane 36 zones440 zones

Haut-Rhin

105esur 206

Pfastatt28 zonesRichwiller25 zonesMorschwiller-le-Bas54 zonesReiningue34 zonesMulhouse440 zonesLutterbach35 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 25 septembre 2025

Mis à jour le 25 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Lutterbach s’applique dans sa version du 12 décembre 2022.
  • Il délimite 35 zones : 20 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
  • Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Lutterbach occupe le rang 105 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (36 zones).
  • 155 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Lutterbach depuis 2013, pour 502 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Lutterbach

Le PLU de Lutterbach délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Lutterbach : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Lutterbach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LUTTERBACH », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LUTTERBACH
Version du
12 décembre 2022
Partition GPU
DU_68195
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 155 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 502 logements.

Autorisations délivrées
155
Logements créés
502
Surface de locaux créée
13 433 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 30142014
  3. 4152015
  4. 8162016
  5. 45172017
  6. 17182018
  7. 16192019
  8. 42202020
  9. 7212021
  10. 34222022
  11. 133232023
  12. 25242024
  13. 122252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 46 · Terminé 41 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 155 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644709 m²2173 m²00
2025151227 761 m²280 m²05
202410252 091 m²51 616 m²01
20231513310 346 m²3377 m²06
20229342 736 m²61 107 m²00
2021671 142 m²3308 m²00
20208422 664 m²10 m²10
20197161 803 m²3119 m²00
20186172 346 m²3615 m²00
20175453 000 m²1103 m²10
2016781 076 m²5549 m²00
201534439 m²43 031 m²00
20145302 382 m²33 085 m²00
20133151 966 m²32 270 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juin 2026PC 06819526D0003SOFIMMO—143 m²Commencé
10 octobre 2025PC 06819525D0010CCM CONSEILS20—Autorisé
3 octobre 2025PD 06819525D0005HETRE ARCHITECTURE——Autorisé
29 avril 2025PD 06819525D0002COMMUNE DE LUTTERBACH——Commencé
24 avril 2025PC 06819524D0010GRAND EST HABITAT2957 m²Autorisé
24 avril 2025PC 06819525D0002CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION—23 m²Autorisé
7 avril 2025PC 06819522D0004GEOMETRES-EXPERTS ORTLIEB PRETRE3—Autorisé
24 février 2025PC 06819524D0018HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE24—Commencé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 janvier 2025PC 06819524D0014MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)15—Commencé
19 décembre 2024PC 06819521D0022GRAND EST HABITAT1—Autorisé
17 décembre 2024PC 06819524D0012CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION—51 m²Autorisé
4 novembre 2024PC 06819524D0006CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION—53 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Lutterbach

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Lutterbach est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Lutterbach

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Lutterbach : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UB, UC, UD, UDa, UE, UEa, UEb, UEc
Nomenclature des zones à urbaniser
AUa, AUb, AUc, AUd, AUe, AUf

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 35 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 35 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 35 zones30 septembre 202635 zones35 zones35 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202635 zones
28 septembre 202635 zones
2 septembre 202635 zones

Comparaison

Zones délimitées

Lutterbach
35 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
76,3 zones+ 41 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
45,9 zones+ 11 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Lutterbach
20 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
47,8 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
15,5 zones− 4 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Lutterbach ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 décembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Lutterbach délimite-t-il ?
35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 3, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 septembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Lutterbach ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Lutterbach ?
155 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 502 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Lutterbach fait partie de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68195
Code postal
68460
Intercommunalité
CA Mulhouse Alsace Agglomération
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 25 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Lutterbach : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/lutterbach-68195. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.