Permis urbanisme

PLU de Brunstatt-Didenheim : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 décembre 2024. Il délimite 80 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 décembre 2024.

Zones délimitées

80 zones

Zones urbaines (U)
31 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
15 zones
Zones naturelles (N)
31 zones
1 zonemédiane 36 zones440 zones

Haut-Rhin

19esur 206

Flaxlanden71 zonesZillisheim38 zonesBruebach16 zonesMulhouse440 zonesMorschwiller-le-Bas54 zonesBrunstatt-Didenheim80 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 décembre 2024

Mis à jour le 13 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Brunstatt-Didenheim s’applique dans sa version du 9 décembre 2024.
  • Il délimite 80 zones : 31 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
  • Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Brunstatt-Didenheim occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 44 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 465 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brunstatt-Didenheim depuis 2013, pour 942 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Brunstatt-Didenheim

Le PLU de Brunstatt-Didenheim délimite 80 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Brunstatt-Didenheim : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Brunstatt-Didenheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRUNSTATT-DIDENHEIM », dont la dernière procédure intégrée date du 9 décembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BRUNSTATT-DIDENHEIM
Version du
9 décembre 2024
Partition GPU
DU_68056
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 465 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 942 logements.

Autorisations délivrées
465
Logements créés
942
Surface de locaux créée
107 317 m²
Permis de démolir
68
Logements créés par année d’autorisation
  1. 34132013
  2. 27142014
  3. 12152015
  4. 84162016
  5. 121172017
  6. 63182018
  7. 211192019
  8. 19202020
  9. 46212021
  10. 145222022
  11. 119232023
  12. 28242024
  13. 11252025
  14. 22262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 188 · Commencé 136 · Terminé 115 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 465 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614222 436 m²62 234 m²04
202510111 867 m²78 051 m²26
20248282 581 m²103 237 m²19
20232011910 938 m²1117 886 m²02
20224114515 589 m²1412 419 m²010
202126465 822 m²98 781 m²26
202015192 597 m²137 415 m²01
20192021115 448 m²1310 389 m²02
20189634 588 m²86 947 m²26
20172712110 810 m²1214 751 m²34
201638849 120 m²810 308 m²14
201512122 202 m²71 368 m²04
201415273 684 m²33 432 m²04
201318344 542 m²499 m²06

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juin 2026PC 06805625D0044VI-KING—999 m²Autorisé
28 mai 2026PC 06805625D0032COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM——Autorisé
22 mai 2026DP 06805626D0046CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION—10 m²Autorisé
17 avril 2026DP 06805626D0028C2I1—Autorisé
26 janvier 2026PC 06805625D0035COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM——Autorisé
27 novembre 2025PD 06805625D0006COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM——Autorisé
1er septembre 2025PA 06805618D0002FONCIERE HUGUES AURELE——Autorisé
1er septembre 2025PA 06805618D0003FONCIERE HUGUES AURELE——Commencé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 juin 2025DP 06805625D0053UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE—19 m²Autorisé
28 mai 2025PC 06805624D0025REGION GRAND EST—999 m²Commencé
19 février 2025PC 06805621D0072BATIGE1—Autorisé
4 février 2025PC 06805624D0019SARL LA ROSE—4 676 m²Commencé
25 octobre 2024PC 06805624D0013COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM——Autorisé
23 septembre 2024PC 06805624D0001FONCIERE HUGUES AURELE2—Autorisé
17 septembre 2024PD 06805624D0008COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Brunstatt-Didenheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brunstatt-Didenheim est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Brunstatt-Didenheim

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Brunstatt-Didenheim : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 mai 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 20 juillet 2016).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
12 mai 2016
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UA1, UAa, UAi, UD, UD2i, UDa, UDb, UDci, UDi, UE2, UE3, UEi, UF, UFa, UFb, US, USi, USia
Nomenclature des zones à urbaniser
1-AUa, 1-AUb, 1-AUc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 80 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 80 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 80 zones30 septembre 202680 zones80 zones80 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202680 zones
28 septembre 202680 zones
2 septembre 202680 zones

Comparaison

Zones délimitées

Brunstatt-Didenheim
80 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
62,8 zones− 17 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
45,9 zones− 34 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Brunstatt-Didenheim
31 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
38,1 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
15,5 zones− 15 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Brunstatt-Didenheim ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Brunstatt-Didenheim délimite-t-il ?
80 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 15, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 décembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Brunstatt-Didenheim ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brunstatt-Didenheim ?
465 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 942 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Brunstatt-Didenheim fait partie de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68056
Code postal
68350
Intercommunalité
CA Mulhouse Alsace Agglomération
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 13 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Brunstatt-Didenheim : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/brunstatt-didenheim-68056. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.