Permis urbanisme

PLU de Wittelsheim : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Wittelsheim (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 juin 2024. Il délimite 71 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 juin 2024.

Zones délimitées

71 zones

Zones urbaines (U)
38 zones
Zones à urbaniser (AU)
13 zones
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
15 zones
1 zonemédiane 36 zones440 zones

Haut-Rhin

25esur 206

Richwiller25 zonesStaffelfelden52 zonesLutterbach35 zonesPfastatt28 zonesWittenheim194 zonesWittelsheim71 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 27 juin 2024

Mis à jour le 27 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Wittelsheim s’applique dans sa version du 24 juin 2024.
  • Il délimite 71 zones : 38 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
  • Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Wittelsheim occupe le rang 25 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
  • 439 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Wittelsheim depuis 2013, pour 855 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Wittelsheim

Le PLU de Wittelsheim délimite 71 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Wittelsheim : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Wittelsheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « WITTELSHEIM », dont la dernière procédure intégrée date du 24 juin 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
WITTELSHEIM
Version du
24 juin 2024
Partition GPU
DU_68375
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 439 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 855 logements.

Autorisations délivrées
439
Logements créés
855
Surface de locaux créée
94 415 m²
Permis de démolir
23
Logements créés par année d’autorisation
  1. 39132013
  2. 22142014
  3. 30152015
  4. 34162016
  5. 69172017
  6. 28182018
  7. 58192019
  8. 34202020
  9. 215212021
  10. 72222022
  11. 21232023
  12. 69242024
  13. 71252025
  14. 93262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 118 · Commencé 116 · Terminé 170 · Annulé 35

Autorisations par année (2013 – 2026) — 24 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 439 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20265936 768 m²57 987 m²01
202513714 714 m²125 571 m²22
20248696 188 m²81 239 m²13
202312211 828 m²126 065 m²56
202233727 270 m²2010 666 m²12
20214621516 228 m²125 021 m²52
202017343 311 m²2010 516 m²11
201930585 600 m²83 826 m²10
201826282 517 m²125 337 m²21
201710695 672 m²524 484 m²21
201623342 907 m²52 831 m²01
201515303 534 m²92 454 m²00
201417222 211 m²92 483 m²12
201313393 620 m²125 935 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026PD 0683752600003COMMUNE DE WITTELSHEIM——Autorisé
20 février 2026PC 0683752500024DOMIAL20—Autorisé
18 février 2026PC 0683752500025GROUPE KISS56—Autorisé
4 février 2026PC 0683752500029FRANCE ET PAUL—2 305 m²Commencé
13 octobre 2025DP 0683752500143ENEDIS—8 m²Autorisé
24 septembre 2025PC 0683752500014PREMYS—252 m²Autorisé
3 septembre 2025PC 0683752500015FRANCE ET PAUL—1 415 m²Annulé
13 août 2025PC 0683752500010OLISTER7—Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juin 2025DP 0683752500097LA PASSERELLE—16 m²Autorisé
8 avril 2025PC 06837524N0041NEOLIA12—Autorisé
19 mars 2025PC 06837524N0040ASS LE TENNIS CLUB DE WITTELSHEIM—953 m²Terminé
3 mars 2025PC 06837524N0039NEXITY IR PROGRAMMES EST26—Autorisé
14 février 2025PC 06837524N0028NVA METAL—81 m²Commencé
7 février 2025PA 06837522N0001EJS PROMOTION——Autorisé
16 décembre 2024DP 06837524N0205PASSION CLIM—31 m²Autorisé
3 décembre 2024PC 06837524N0027IDEENOV—79 m²Commencé
23 octobre 2024PC 06837524N0015EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION—95 m²Autorisé
8 octobre 2024PC 06837524N0013ASS DES MUSULMANS DE WITTELSHEIM—320 m²Autorisé
13 septembre 2024PA 06837524N0001CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Wittelsheim

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Wittelsheim est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Wittelsheim

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Wittelsheim : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 juin 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 20 juillet 2016).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
8 juin 2016
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBa, UC, UCa, UEa, UEb, UEc1, UEc2, UEc3, UEc4, UEc5, UEd, UEe, UEep, UEf
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUa, AUb, AUc, AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 71 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 71 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 71 zones30 septembre 202671 zones71 zones71 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202671 zones
28 septembre 202671 zones
2 septembre 202671 zones

Comparaison

Zones délimitées

Wittelsheim
71 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
73,1 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
45,9 zones− 25 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Wittelsheim
38 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
47,3 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
15,5 zones− 22 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Wittelsheim ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 juin 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 juin 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Wittelsheim délimite-t-il ?
71 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 5, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 juin 2024.
Quels sont les risques naturels à Wittelsheim ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Wittelsheim ?
439 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 855 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Wittelsheim fait partie de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68375
Code postal
68310
Intercommunalité
CA Mulhouse Alsace Agglomération
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 27 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Wittelsheim : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/wittelsheim-68375. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.