Permis urbanisme

PLU de Feldkirch : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Feldkirch (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 juin 2021. Il délimite 30 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 août 2021.

Zones délimitées

30 zones

Zones urbaines (U)
15 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
7 zones
1 zonemédiane 36 zones440 zones

Haut-Rhin

126esur 206

Bollwiller40 zonesPulversheim48 zonesStaffelfelden52 zonesBerrwiller32 zonesWittenheim194 zonesFeldkirch30 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 24 août 2021

Mis à jour le 24 août 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Feldkirch s’applique dans sa version du 28 juin 2021.
  • Il délimite 30 zones : 15 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
  • Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Feldkirch occupe le rang 126 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
  • 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Feldkirch depuis 2013, pour 130 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Feldkirch

Le PLU de Feldkirch délimite 30 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Feldkirch : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Feldkirch est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FELDKIRCH », dont la dernière procédure intégrée date du 28 juin 2021.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
FELDKIRCH
Version du
28 juin 2021
Partition GPU
DU_68088
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 101 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 130 logements.

Autorisations délivrées
101
Logements créés
130
Surface de locaux créée
4 554 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 2142014
  3. 2152015
  4. 2162016
  5. 2172017
  6. 0182018
  7. 37192019
  8. 25202020
  9. 39212021
  10. 10222022
  11. 4232023
  12. 3242024
  13. 2252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 28 · Terminé 36 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 101 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202621420 m²29 m²01
20252292 m²3375 m²00
202433481 m²11 356 m²01
202344544 m²2364 m²01
2022610600 m²110 m²00
202132394 577 m²1467 m²01
20209251 920 m²00 m²00
20199373 405 m²00 m²00
2018000 m²2524 m²00
201722289 m²31 322 m²01
201622175 m²00 m²10
201512300 m²284 m²11
201422332 m²00 m²00
201311127 m²243 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 avril 2026DP 06808826B0012ENEDIS—9 m²Autorisé
27 janvier 2025PC 0680882400008VIVIALYS MAISONS INDIVIDUELLES1—Commencé
20 septembre 2024PD 06808824B0001COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Feldkirch

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Feldkirch est de 3,20 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²437 €
40 m²874 €
80 m²1 748 €
120 m²3 059 €
150 m²4 371 €
200 m²6 556 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Feldkirch

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Feldkirch : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UAb, UB, UBa, UC, UE, UEa, UEm, US, UX
Nomenclature des zones à urbaniser
AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 30 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 30 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 30 zones30 septembre 202630 zones30 zones30 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202630 zones
28 septembre 202630 zones
2 septembre 202630 zones

Comparaison

Zones délimitées

Feldkirch
30 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
73,1 zones+ 43 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
45,9 zones+ 16 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Feldkirch
15 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
48,4 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
15,5 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Feldkirch ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 juin 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 août 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Feldkirch délimite-t-il ?
30 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 7, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 août 2021.
Quels sont les risques naturels à Feldkirch ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Feldkirch ?
101 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 130 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Feldkirch fait partie de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
68088
Code postal
68540
Intercommunalité
CA Mulhouse Alsace Agglomération
Département
Haut-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 24 août 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Feldkirch : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/feldkirch-68088. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 août 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.