Permis urbanismePLU de Village-Neuf : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Village-Neuf (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 septembre 2025. Il délimite 54 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2025.
54 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 13 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Haut-Rhin
57esur 206
- Mis à jour le 30 septembre 2025
Mis à jour le 30 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Village-Neuf s’applique dans sa version du 25 septembre 2025.
- Il délimite 54 zones : 15 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Village-Neuf occupe le rang 57 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (36 zones).
- 287 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Village-Neuf depuis 2013, pour 827 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Village-Neuf
Le PLU de Village-Neuf délimite 54 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Village-Neuf est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VILLAGE-NEUF », dont la dernière procédure intégrée date du 25 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VILLAGE-NEUF
- Version du
- 25 septembre 2025
- Partition GPU
DU_68349- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 287 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 827 logements.
- Autorisations délivrées
- 287
- Logements créés
- 827
- Surface de locaux créée
- 18 082 m²
- Permis de démolir
- 57
- 63132013
- 75142014
- 24152015
- 60162016
- 155172017
- 30182018
- 6192019
- 88202020
- 12212021
- 83222022
- 49232023
- 32242024
- 19252025
- 131262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 105 · Commencé 62 · Terminé 107 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 13 | 131 | 8 796 m² | 2 | 201 m² | 0 | 5 |
| 2025 | 13 | 19 | 2 849 m² | 0 | 0 m² | 0 | 5 |
| 2024 | 6 | 32 | 2 386 m² | 1 | 139 m² | 0 | 6 |
| 2023 | 7 | 49 | 3 790 m² | 1 | 8 308 m² | 1 | 4 |
| 2022 | 18 | 83 | 7 815 m² | 3 | 1 237 m² | 0 | 8 |
| 2021 | 10 | 12 | 1 645 m² | 2 | 996 m² | 0 | 6 |
| 2020 | 15 | 88 | 7 376 m² | 5 | 1 771 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 5 | 6 | 398 m² | 4 | 707 m² | 0 | 6 |
| 2018 | 6 | 30 | 2 714 m² | 5 | 1 115 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 19 | 155 | 13 269 m² | 3 | 148 m² | 0 | 3 |
| 2016 | 7 | 60 | 4 375 m² | 2 | 85 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 9 | 24 | 3 290 m² | 2 | 1 449 m² | 0 | 4 |
| 2014 | 33 | 75 | 10 381 m² | 3 | 1 042 m² | 1 | 2 |
| 2013 | 36 | 63 | 9 345 m² | 4 | 884 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juillet 2026 | PC 0683492600005 | TOPAZE PROMOTION | 22 | — | Autorisé |
| 26 mai 2026 | PC 0683492600004 | MARIGNAN GRAND EST | 53 | 84 m² | Autorisé |
| 4 mai 2026 | PC 0683492500023 | SNC IP1R | 35 | — | Autorisé |
| 22 avril 2026 | PC 0683492500025 | ELEZI | — | 117 m² | Terminé |
| 5 mars 2026 | PC 0683492600002 | HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE | 12 | — | Autorisé |
| 16 octobre 2025 | PD 0683492500003 | COMMUNE DE VILLAGE NEUF | — | — | Autorisé |
| 7 juillet 2025 | PC 0683492500007 | IMMOTERRE | 2 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Village-Neuf
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Village-Neuf est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 308 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 615 € |
| 40 m² | 1 231 € |
| 80 m² | 2 462 € |
| 120 m² | 4 308 € |
| 150 m² | 6 155 € |
| 200 m² | 9 232 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Village-Neuf
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Village-Neuf : Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBb, UEa, UEb, UEc, US, USa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUe1, 1AUe2, 1AUe3, 2AU, 2AUe, 2AUm, 2AUs
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 54 zones |
| 28 septembre 2026 | 54 zones |
| 2 septembre 2026 | 54 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Village-Neuf
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 46,3 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 45,9 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Village-Neuf
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 15,5 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 15,5 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Village-Neuf ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Village-Neuf délimite-t-il ?
- 54 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 14, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Village-Neuf ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Village-Neuf ?
- 287 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 827 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Village-Neuf fait partie de la communauté d’agglomération Saint-Louis Agglomération, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
68349- Code postal
68128- Intercommunalité
- CA Saint-Louis Agglomération
- Département
- Haut-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 30 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Village-Neuf : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/village-neuf-68349. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.