Permis urbanismeCarte communale de Brussieu et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Brussieu (Rhône) est une carte communale, dans sa version du 12 novembre 2003. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
91 logements
98 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Rhône
154esur 257
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Brussieu s’applique dans sa version du 12 novembre 2003.
- 98 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brussieu depuis 2013, pour 91 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Brussieu est couverte par une carte communale, « BRUSSIEU », dont la dernière procédure intégrée date du 12 novembre 2003.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- BRUSSIEU
- Version du
- 12 novembre 2003
- Partition GPU
DU_69031
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 98 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 91 logements.
- Autorisations délivrées
- 98
- Logements créés
- 91
- Surface de locaux créée
- 1 241 m²
- Permis de démolir
- 0
- 20132013
- 20142014
- 6152015
- 4162016
- 5172017
- 1182018
- 3192019
- 5202020
- 9212021
- 5222022
- 1232023
- 0242024
- 9252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 33 · Terminé 33 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 388 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 9 | 899 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 132 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 5 | 551 m² | 1 | 64 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 9 | 951 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 452 m² | 2 | 86 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 245 m² | 1 | 572 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 93 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 667 m² | 2 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 369 m² | 4 | 373 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 606 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 13 | 20 | 2 049 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 20 | 20 | 2 316 m² | 2 | 119 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 octobre 2025 | PA 0690312500001 | SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Brussieu
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brussieu est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 3,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Brussieu
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Brussieu : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er novembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er novembre 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 41,3 zones
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 12,9 zones
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Brussieu ?
- Aucun PLU : Brussieu est couverte par une carte communale, dans sa version du 12 novembre 2003, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Brussieu ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brussieu ?
- 98 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 91 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Brussieu fait partie de la communauté de communes des Monts du Lyonnais, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69031- Code postal
69690- Intercommunalité
- CC des Monts du Lyonnais
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Brussieu et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/brussieu-69031. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.