Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Romain-de-Popey : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 159 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Romain-de-Popey (Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 143 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du règlement national d’urbanisme (RNU) : la commune n’a pas de document d’urbanisme local.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
159
Logements créés
143
Surface de locaux créée
10 447 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 3142014
  3. 3152015
  4. 7162016
  5. 3172017
  6. 16182018
  7. 25192019
  8. 7202020
  9. 36212021
  10. 13222022
  11. 9232023
  12. 4242024
  13. 5252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 39 · Terminé 72 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 159 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655396 m²00 m²01
202545173 m²441 m²02
202444387 m²1196 m²20
202389707 m²32 401 m²10
20229131 668 m²1325 m²10
202119363 279 m²41 044 m²00
202077719 m²2149 m²21
201923252 780 m²3128 m²01
201814161 720 m²4626 m²21
201723226 m²191 m²00
2016871 013 m²210 m²00
201523312 m²32 353 m²10
201433341 m²31 632 m²00
201337748 m²41 451 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 décembre 2025PC 0692342500004GARE' DEN CAFE——Autorisé
4 novembre 2025PC 0692342500006MY LITTLE INVEST—33 m²Commencé
25 août 2025DP 0692342500022ENEDIS—8 m²Autorisé
15 janvier 2025PD 0692342400001SYMA & CO——Autorisé
20 octobre 2024PC 0692342400011GAIA INVESTISSEMENT1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Romain-de-Popey

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Romain-de-Popey est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Romain-de-Popey fait partie de la communauté d’agglomération de l'Ouest Rhodanien, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69234
Code postal
69490
Intercommunalité
CA de l'Ouest Rhodanien
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Romain-de-Popey : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/saint-romain-de-popey-69234/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.