Permis urbanismePLU de Saint-Marcel-l'Éclairé : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Marcel-l'Éclairé (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 novembre 2023. Il délimite 39 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 février 2024.
39 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Rhône
177esur 240
- Mis à jour le 7 février 2024
Mis à jour le 7 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Marcel-l'Éclairé s’applique dans sa version du 16 novembre 2023.
- Il délimite 39 zones : 12 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Saint-Marcel-l'Éclairé occupe le rang 177 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 46 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Marcel-l'Éclairé depuis 2013, pour 32 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Marcel-l'Éclairé
Le PLU de Saint-Marcel-l'Éclairé délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Marcel-l'Éclairé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 novembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-MARCEL-L'ECLAIRE
- Version du
- 16 novembre 2023
- Partition GPU
DU_69225- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 46 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 32 logements.
- Autorisations délivrées
- 46
- Logements créés
- 32
- Surface de locaux créée
- 2 661 m²
- Permis de démolir
- 2
- 1132013
- 1142014
- 2152015
- 3162016
- 1172017
- 0182018
- 5192019
- 1202020
- 4212021
- 14222022
- 0242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 11 · Terminé 23 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 39 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 132 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 14 | 14 | 1 740 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 472 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 148 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 566 m² | 1 | 154 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 127 m² | 3 | 1 976 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 3 | 3 | 361 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 251 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 123 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 93 m² | 1 | 300 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er avril 2025 | PC 0692252500001 | T D F | — | 39 m² | Autorisé |
| 11 décembre 2024 | PC 0692252400003 | SOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX | — | 68 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Marcel-l'Éclairé
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel-l'Éclairé est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Marcel-l'Éclairé
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Saint-Marcel-l'Éclairé : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er novembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er novembre 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UE, UH, UI
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 39 zones |
| 28 septembre 2026 | 39 zones |
| 2 septembre 2026 | 39 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Marcel-l'Éclairé
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 72,2 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Marcel-l'Éclairé
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 17,4 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Marcel-l'Éclairé ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Marcel-l'Éclairé délimite-t-il ?
- 39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 12, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 février 2024.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Marcel-l'Éclairé ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Marcel-l'Éclairé ?
- 46 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 32 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Marcel-l'Éclairé fait partie de la communauté d’agglomération de l'Ouest Rhodanien, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69225- Code postal
69170- Intercommunalité
- CA de l'Ouest Rhodanien
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 7 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Marcel-l'Éclairé : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/saint-marcel-l-eclaire-69225. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.