PLU de Thizy-les-Bourgs : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Thizy-les-Bourgs (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 décembre 2021. Il délimite 245 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 janvier 2022.
245 zones
53 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 38 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 79 zones
- Zones naturelles (N)
- 123 zones
Rhône
4esur 240
- Mis à jour le 17 janvier 2022
Mis à jour le 17 janvier 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Thizy-les-Bourgs s’applique dans sa version du 16 décembre 2021 ; nous publions 53 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 245 zones : 38 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 79 agricoles (A) et 123 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Thizy-les-Bourgs occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 188 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 194 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Thizy-les-Bourgs depuis 2013, pour 173 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Thizy-les-Bourgs
Le PLU de Thizy-les-Bourgs délimite 245 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Thizy-les-Bourgs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « THIZY-LES-BOURGS », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2021.
Son règlement écrit est cité ici en 53 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- THIZY-LES-BOURGS
- Version du
- 16 décembre 2021
- Partition GPU
DU_69248- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 53 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 53 extraits du règlement écrit de Thizy-les-Bourgs, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
U
Hauteur 20 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée20 m
« Schéma de synthèse des articles du règlement du PLU, source : Urbactis Zone UX : la hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée20 m
« Zone UXa : la hauteur maximale des constructions est fixée à 20m. »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - Soit en retrait avec un minimum de 5 mètres de la limite d’emprise d ’une voie communale ou privée ; »
Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - Soit en retrait avec un minimum de 10 mètres de la limite d’emprise d’une voie départementale. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé au minimum pour toutes les constructions nouvelles, les extensions de plus de 100m² de surface de plancher, ainsi que les changements de destination : Véhicules Deux roues Habitation(s) Pour la tranche… »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %
UA
Hauteur 12 m7 extraits
- Hauteur· valeur fixée12 m
« ARTICLE UA.5 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale au faîtage/acrotère des constructions ne doit pas excéder 12 mètres par rapport au rez de rue. »
Règlement officiel, page 8extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée3 m
« Dans ce cas, la partie de façade excédant les 3 mètres de passage devra être fermée par un mur d’une hauteur minimal de 1,60m. »
Règlement officiel, page 10extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE UA.4 - EMPRISE AU SOL Non réglementé. »
Règlement officiel, page 8extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« … en particulier à usage d’entrepôt c) la reconstruction des bâtiments dans leur volume initial, en cas de sinistre et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation ; d) - les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt… »
Règlement officiel, page 7extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans le cas d’une implantation sur limite de propriété et d’un immeuble implanté sur limite sur la parcelle voisine, la hauteur de la construction sera limitée à plus ou moins 1 mètre par rapport au bâtiment voisin, sans excéder 12 mètres par rapport au rez de rue. »
Règlement officiel, page 8extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Les constructions à usage de stationnement seront implantées à l’alignement ou avec retrait de 2 m minimum. »
Règlement officiel, page 9extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Les aires de stationnement aménagées en surface doivent fai re l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre par tranche de quatre places de stationnement, réparti de façon homogène. »
Règlement officiel, page 11extraction automatique, confiance 80 %
UB
Hauteur 8,5 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée8,5 m
« La hauteur maximale des constructions est fixée à 8,50 m. »
Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« Les haies, en recul d’un mètre maximum de la limite, peuvent être éventuellement doublées par un grillage ou une barrière bois. • par des murs plein d’une hauteur maximum d’1 ,60m éventuellement accompagnés par la haie visée ci-dessus. »
Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UB.6 - ENSEMBLE DES REGLES D’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Schéma de synthèse des articles du règlement du PLU, source : Urbactis Par rapport aux voies et emprises publiques ou privées, toute construction devra être implantée : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait qui ne pourra… »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Les constructions à usage de stationnement seront implantées à l’alignement ou avec retrait de 2 m minimum. »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Les constructions à usage de stationnement seront implantées à l’alignement ou avec retrait de 2 m minimum. »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %
UM
Hauteur 12 m7 extraits
- Hauteur· valeur fixée12 m
« ARTICLE UM.5 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale au faîtage/acrotère des constructions ne doit pas excéder 12 mètres par rapport au rez de rue. »
Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée3 m
« Dans ce cas, la partie de façade excédant les 3 mètres de passage devra être fermée par un mur d’une hauteur minimal de 1,60m. »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE UM.4 - EMPRISE AU SOL Non réglementé. »
Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans le cas d’une implantation sur limite de propriété et d’un immeuble implanté sur limite sur la parcelle voisine, la hauteur de la construction sera limitée à plus ou moins 1 mètre par rapport au bâtiment voisin, sans excéder 12 mètres par rapport au rez de rue. »
Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE UM.6 - ENSEMBLE DES REGLES D’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Schéma de synthèse des articles du règlement du PLU, source : Urbactis Par rapport aux voies et emprises publiques ou privées, toute construction devra être implantée : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait qui ne pourra… »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Les constructions à usage de stationnement seront implantées à l’alignement ou avec retrait de 2 m minimum. »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· règle de calcul
« Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un aménagement paysager comportant au moins un arbre par tranche de quatre places de stationnement, réparti de façon homogène. »
Règlement officiel, page 19extraction automatique, confiance 80 %
Uh
Hauteur 9 m7 extraits
- Hauteur· valeur fixée9 m
« La hauteur maximale des constructions principales est de 9 mètres. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« Les haies, en recul d’un mètre o maximum de la limite, peuvent être éventuellement doublées par un grillage ou une barrière bois. o par des murs plein d’une hauteur maximum d’1,60m éventuellement accompagnés par la haie visée ci-dessus. »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE Uh.4 - EMPRISE AU SOL Non réglementé. »
Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« - Soit en retrait avec un minimum de 5 mètres de l’alignement Les constructions à usage de stationnement seront implantées à l’alignement ou avec retrait de 2 m minimum. »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Les extensions de constructions existantes ne respectant pas la règle édictée ci-dessus pourront être réalisées dans le prolongement du bâti existant sans aggraver le retrait initial. »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« - Soit en retrait avec un minimum de 5 mètres de l’alignement Les constructions à usage de stationnement seront implantées à l’alignement ou avec retrait de 2 m minimum. »
Règlement officiel, page 34extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Pour les habitations collectives et individuelles il sera exigé : - 1 place de stationnement par 50 m² de surface de plancher et dans la limite maximale de 2 places de stationnement par logement. »
Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %
Uxa
1 extrait
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans le secteur Uxa ce retrait minimal est fixé à 15 m de la limite d’emprise de la RD308. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
Uxb
1 extrait
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans le secteur Uxb, ce retrait minimal est fixé à 15 m de la limite d’emprise de la RD9. »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
1AU
Hauteur 20 m7 extraits
- Hauteur· valeur fixée8,5 m
« La hauteur maximale des constructions est fixée à 8,50 m. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée20 m
« La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE 1AUX.4 - EMPRISE AU SOL Non réglementé. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ARTICLE 1AU.6 - ENSEMBLE DES REGLES D’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Schéma de synthèse des articles du règlement du PLU, source : Urbactis Par rapport aux voies et emprises publiques ou privées, toute construction devra être implantée : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait qui ne pourra… »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Les constructions à usage de stationnement seront implantées à l’alignement ou avec retrait de 2 m minimum. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Les constructions à usage de stationnement seront implantées à l’alignement ou avec retrait de 2 m minimum. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· valeur fixée
« Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé au minimum pour toutes les co nstructions nouvelles, les extensions de plus de 100m² de surface de plancher, ainsi que les changements de destination : Véhicules Deux roues Habitation(s) Pour la tranche… »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
2AU
1 extrait
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Un retrait minimal de 10m est fixé par rapport à la limite d’emprise des routes départementales. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
A
Hauteur 12 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée7 m
« - Les serres et châssis liées et nécessaires à l’activité agricole sont autorisées, à la double condition de : - ne pas excéder 7m de hauteur au faîtage. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée12 m
« Pour tous les bâtiments liés à l’activité agricole, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« - Les extensions des bâtiments d’habitation sont autorisées dans la limite de 30 % de la surface de plancher et de l’emprise au sol existantes, dans la limite de 250 m² de surface de plancher et d’emprise au sol »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE A.4 - EMPRISE AU SOL Non réglementé. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« ARTICLE A.6 - ENSEMBLE DES REGLES D’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Schéma de synthèse des articles du règlement du PLU, source : Urbactis Par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions doivent s’implanter à une distance minimum de 5 mètres de toutes les voies et emprises publiques… »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Les extensions de constructions existantes ne respectant pas la règle édictée ci -dessus pourront être réalisées dans le prolongement du bâti existant sans aggraver le retrait initial. »
Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %
N
6 extraits
- Hauteur· non réglementé
« … fixé à 0,50 Dans le secteur Nm : non réglementé Dans le secteur Nx, le coefficient est fixé à 0.50 Dans le secteur Na, le coefficient est fixé à 0.50 ARTICLE N.5 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dans les secteurs N, et Nx : La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’au faitage/acrotère. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« … soutènement entre une terrasse haute et une terrasse basse SURFACE DE PLANCHER : la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. »
Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Les extensions des bâtiments d’habitation sont autorisées dans la limite de 30 % de la surface de plancher et de l’emprise au sol existantes, dans la limite de 250 m² de surface de plancher et d’emprise au sol. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE N.4 - EMPRISE AU SOL Dans le secteur NL, le coefficient est fixé à 0,50 Dans le secteur Nm : non réglementé Dans le secteur Nx, le coefficient est fixé à 0.50 Dans le secteur Na, le coefficient est fixé à 0.50 ARTICLE N.5 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dans les secteurs N, et Nx : La hauteur… »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« ARTICLE N.6 - ENSEMBLE DES REGLES D’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Schéma de synthèse des articles du règlement du PLU, source : Urbactis Na : non réglementé Dans les autres secteurs, il convient de prendre en compte les dispositions ci-après : Les constructions doivent s’implanter à une distance… »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Les extensions de constructions existantes ne respectant pas la règle édictée ci -dessus pourront être réalisées dans le prolongement du bâti existant sans aggraver le retrait initial. »
Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 194 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 173 logements.
- Autorisations délivrées
- 194
- Logements créés
- 173
- Surface de locaux créée
- 65 475 m²
- Permis de démolir
- 18
- 5132013
- 5142014
- 9152015
- 7162016
- 53172017
- 11182018
- 10192019
- 3202020
- 7212021
- 34222022
- 5232023
- 10242024
- 9252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 59 · Terminé 64 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 5 | 245 m² | 4 | 652 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 9 | 149 m² | 8 | 656 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 5 | 10 | 278 m² | 8 | 16 897 m² | 1 | 3 |
| 2023 | 4 | 5 | 472 m² | 8 | 8 911 m² | 1 | 4 |
| 2022 | 7 | 34 | 453 m² | 4 | 968 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 7 | 7 | 854 m² | 5 | 1 058 m² | 3 | 2 |
| 2020 | 3 | 3 | 389 m² | 5 | 2 811 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 10 | 737 m² | 4 | 4 335 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 11 | 11 | 1 662 m² | 5 | 792 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 14 | 53 | 3 384 m² | 6 | 1 703 m² | 2 | 2 |
| 2016 | 6 | 7 | 657 m² | 5 | 1 356 m² | 4 | 1 |
| 2015 | 8 | 9 | 683 m² | 7 | 23 807 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 5 | 5 | 626 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 234 m² | 3 | 1 529 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 février 2026 | PC 0692482600002 | COMMUNE DE THIZY LES BOURGS | — | — | Terminé |
| 22 décembre 2025 | PC 0692482500020 | COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN | — | 35 m² | Commencé |
| 12 septembre 2025 | PD 0692482500002 | COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN | — | — | Autorisé |
| 12 juin 2025 | DP 0692482500027 | ASTER | — | — | Autorisé |
| 21 avril 2025 | DP 0692482500025 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 17 avril 2025 | PD 0692482500001 | DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE | — | — | Autorisé |
| 12 février 2025 | DP 0692482400133 | ENEDIS | — | — | Autorisé |
| 7 janvier 2025 | PC 0692482400014 | LABOJAL | — | 150 m² | Autorisé |
Les 3 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 décembre 2024 | PC 0692482400010 | FERTILE ARCHITECTURE | — | 135 m² | Commencé |
| 26 novembre 2024 | PC 0692482400013 | COMMUNE DE THIZY LES BOURGS | — | 29 m² | Autorisé |
| 3 septembre 2024 | PA 0692482400001 | COMMUNE DE THIZY LES BOURGS | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Thizy-les-Bourgs
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Thizy-les-Bourgs est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Thizy-les-Bourgs
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Thizy-les-Bourgs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 avril 2005 (arrêté publié au Journal officiel le 10 août 2005).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 17 avril 2005
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Thizy-les-Bourgs
Thizy-les-Bourgs compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 1er juin 1990 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 1er juin 1990.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 1er juin 1990
- Plan en vigueur du
- 1er juin 1990
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- NL, UA, UB, UM, Uh, Ux, Uxa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx, 2AUx, Uxb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 245 zones |
| 28 septembre 2026 | 245 zones |
| 2 septembre 2026 | 245 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Thizy-les-Bourgs
- 245 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 63,8 zones− 181 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones− 173 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Thizy-les-Bourgs
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 16,2 zones− 22 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Thizy-les-Bourgs ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 décembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 janvier 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Thizy-les-Bourgs délimite-t-il ?
- 245 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 79, naturelles (N) 123. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 janvier 2022.
- Quels sont les risques naturels à Thizy-les-Bourgs ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Thizy-les-Bourgs ?
- 194 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 173 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Thizy-les-Bourgs fait partie de la communauté d’agglomération de l'Ouest Rhodanien, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69248- Code postal
69240- Intercommunalité
- CA de l'Ouest Rhodanien
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 17 janvier 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Thizy-les-Bourgs : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/thizy-les-bourgs-69248. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 janvier 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
Intégrer ce chiffre à votre site
Copiez ces deux lignes dans votre page : l’encart reste à jour tout seul, et le lien de crédit renvoie à cette fiche.