Permis urbanismePLU de Cours : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cours (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 janvier 2012. Il délimite 103 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 septembre 2019.
103 zones
47 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 52 zones
Rhône
47esur 240
- Mis à jour le 9 septembre 2019
Mis à jour le 9 septembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cours s’applique dans sa version du 30 janvier 2012 ; nous publions 47 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 103 zones : 22 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 52 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Cours occupe le rang 47 par le nombre de zones délimitées : 46 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 107 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cours depuis 2013, pour 80 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Cours
Le PLU de Cours délimite 103 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cours est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COURS », dont la dernière procédure intégrée date du 30 janvier 2012.
Son règlement écrit est cité ici en 47 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- COURS
- Version du
- 30 janvier 2012
- Partition GPU
DU_69066- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 47 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 47 extraits du règlement écrit de Cours, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
Ua
Hauteur 3 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée3 m
« I Dans ce cas, la différence,Ø hauteur ne devra pas excéct 3 mètres. »
Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée3 m
« Dans ce cas, la différence de hauteur ne devra pas excéder 3 mètres. »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … ci-après - les commerces dans la limite de 1 000 m 2 de SHON, y compris les surfaces de réserve, les entrepôts dans la limite de 600 m 2 d'emprise au sol, les bâtiments artisanaux et industriels dans la limite de 600 m 2 d'emprise au sol - les affouillements et exhaussements de sol* dans la… »
Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … Bureau d'Etudes Réalités P.L.U. de COURS-LA-VILLE - Règlement Zone Ua - Page 16 Article Ua 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Article Ua 9 - EMPRISE AU SOL Article Ua 10 - HAUTEUR La hauteur des constructions est fixée à 20 mètres maximum. »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« Un retrait par rapport à lalignement* peut être autorisé pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif, les constructions à usage dannexes* et les aménagements* et extensions* de bâtiments existants. »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Pour les autres façades, les constructions doivent s'implanter * soit en limite séparative, * soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 mètres. »
Règlement officiel, page 18extraction automatique, confiance 80 %
Ub
Hauteur 15 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée4 m
« 10) Pente du toit cprise entre 30% et 80% 4 m maximum 3 • si elles s'adossent à in bâtihent voisin édifié en limite séparative à condition que la hauteur m711Male suNimite n'excède pas la hauteur sur limite du bâtiment existant. »
Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée15 m
« La hauteur des constructions est fixée à 15 mètres maximum. »
Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après: - les commerces dans la limite de 600 m 2 de SHON, y compris les surfaces de réserve, les entrepôts dans la limite de 600 m 2 d'emprise au sol, les bâtiments artisanaux et industriels dans la limite de 2 000 m 2 d'emprise au sol. »
Règlement officiel, page 21extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article Ub 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS I Article Ub 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES E1MPRISES PUBLIOUES / En fonction la typologie urbanistique environne, les constructions doivent s'implanter en retrait varianNe O à 4 mètres maximum de "Pément* de la voie sous… »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« I En fonction d l'implantation et de la configura on des constructions voisines, les constructions doivent s'lanter: I - soit e imite séparative, si la hauteur sur limite est inférieure à 4 mètres Ion le schéma ci-dessous). »
Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %
Uc
Hauteur 11 m5 extraits
- Hauteur· valeur fixée11 m
« Article Uc 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Article Uc 9 - EMPRISE AU SOL Le Coefficient d'Emprise au Sol* est fixé à 0,4 Article Uc 10- HAUTEUR La hauteur des constructions est fixée à 11 mètres maximum. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée
« Cyfte règle peut ne pas être exigée pour l'am a reconstruction de âtiments dont la hauteur dépasse 4 mètres, s auteur existante. / s Yi ZONE Uc Article Uc 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées en respectant un… »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« Article Uc 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Article Uc 9 - EMPRISE AU SOL Le Coefficient d'Emprise au Sol* est fixé à 0,4 Article Uc 10- HAUTEUR La hauteur des constructions est fixée à 11 mètres maximum. »
Règlement officiel, page 32extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … Uc 6 - IMPL TATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES I ET ErISES PUBLIQUES / Les constructions\oivent être implantées en respectant un recul n{nimum de 4 mètres I par rapport à l!alignement* des ies et emprises publiques. / Cette règle ne s'applie pas dans les opérations d'amén9gment… »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article Uc 7 - IMPLANTATION DE%' CONSTR TIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATL\ES Se reporter aux Disposins Générales (Article DG 7 \ dépasser En fonction de l'inantation et de la configurati tions voisines, les constructions doivent s!implan)' r: - soit en limit,4parative • si l9/Çiauteur sur… »
Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %
Uh
4 extraits
- Hauteur· relative à l’existant
« … IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES En fonction de l'implantation et de la configuration des constructions voisines, les constructions doivent s'implanter -soit en limite séparative, • si la hauteur sur limite est inférieure à 4 mètres (selon le schéma ci-dessous). »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« L'aménagement* et la reconstruction de bâtiments dont la hauteur dépasse 4 mètres sont autorisés, à condition de ne pas dépasser la hauteur existante. >. n t ' Hauteur supérieure admise (c art 10) I I Pente du toit comprise entre 30% et 80% 4m m si elles s'adossent à un bâtiment voisin édifié en… »
Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« … DES TERRAINS Article Uh 6 - IMN,ANTATION DES CONSTRUCTIQNS PAR RAPPORT AUX VOIES ET E!kRJSES PUBLIQUES / Les constructions être imp1antéialignement* des voies sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement\ltérieur de lay6ie, la visibilité et la sécurité, ou en respectant un recul… »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« 3// 4 - e- cie, Ccnu Lcu, ZONE Uh Article Uh 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées à l aIignement* des voies sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité, ou… »
Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %
Ui
Hauteur 15 m4 extraits
- Hauteur· valeur fixée15 m
« La hauteur est fixée à 15 mètres maximum. »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· relative à l’existant
« Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas de reconstruction, d' aménagement* et d'extension* de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure à 15 mètres, à condition que la hauteur projetée se limite à celle existante. »
Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« … distance est ante, ainsi que pour les construons et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intér& \collectif rtic1e Ui 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPOR1 AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ ZONE Ui Article Ui 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX… »
Règlement officiel, page 41extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« … à usage da nnexes * ainsi que les constructions et installations nécessaires aux service5 publics et J ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à moins de 3 mètres de l'alignement, sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité. »
Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %
AU
4 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« Article AU 7 - IMPLANTATIOJ'( DES CONST17IONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉiXRATIVES Se / construionssitions Générales (Article DG\ Les vent s'implanter: srative, si la hauteur sur limite est ineure à 4 mètres (selon le ). »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« … 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES I Les constructions doivent s'implanter -soit en limite séparative, si la hauteur sur limite est inférieure à 4 mètres (selon le schéma cidessous), Q T I Hauteur supérieure admise (car1 10) /'Ç'Pente du toit comprise entre 30%… »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« I r A / I L ZONE AU Article AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 4 mètres par rapport à lalignement* des voies et emprises publiques. »
Règlement officiel, page 47extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« … constructions à usage da nnexes* ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à moins de 4 mètres de l'alignement, sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité. »
Règlement officiel, page 48extraction automatique, confiance 80 %
AUa
Hauteur 11 m4 extraits
- Hauteur· valeur fixée4 m
« 10) / Pente du toit comprise entre 30% et 80% 4 m maximum L-3m si elles'adossent à un bâtiment voisinxistant en limite séparative ou édifié simuanément en limite séparative à cohdition que la hauteur maximale sur 1inite n'excède pas la hauteur sur limite duJâtiment existant ou projeté. »
Règlement officiel, page 59extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée11 m
« Article AUa 10 - HAUTEUR La hauteur des constructions est fixée à 11 mètres maximum. »
Règlement officiel, page 60extraction automatique, confiance 95 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article AUa 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Article AUa 6 - IMPLAJTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ETEMPRISES PUBLIOUES Les constructions doit être implantées en respectant un recul minimum de 4 mètres par rapport à l?alignement* des vojes emprises publiques. »
Règlement officiel, page 52extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article AUa 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 4 mètres par rapport à l alignemerlt* des voies et emprises publiques. »
Règlement officiel, page 57extraction automatique, confiance 80 %
AUi
1 extrait
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article AUj 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Article AUi 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 3 mètres minimum par rapport à lalignement* des voies ou emprises publiques. »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
AUt
4 extraits
- Hauteur· relative à l’existant
« … reconstrucbâtiments existants ainsi que pour les constructions èt installations nécessaires aux servic et / ou d'intérêt collectif. (4, rticle AUt 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPOR1 AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Article AUt 9 - EMPRISE AU SOL Article AUt 10 - HAUTEUR ç. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« … reconstrucbâtiments existants ainsi que pour les constructions èt installations nécessaires aux servic et / ou d'intérêt collectif. (4, rticle AUt 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPOR1 AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Article AUt 9 - EMPRISE AU SOL Article AUt 10 - HAUTEUR ç. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« I Article AUt 7 - IMPLANTATI N DES C STRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉP TIVES / na ter aux D'ositions Générales (articlèG 7). tion d"'implantation et de la configiion des constructions voisines, les I constructint s'i%lanter: , rait, à une distance au moins égale à 4 mètr. 'limite séparative,… »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ZONE AUt j Article AUt 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées en respectant un recul de 4 mètres minimum par rapport à l'alignement* des voies et emprises publiques. »
Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %
A
Hauteur 15 m4 extraits
- Hauteur· valeur fixée15 m
« La hauteur est fixée à 15 mètres maximum. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· relative à l’existant
« Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans le cas de reconstruction, d aménagement* et d'extension* de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure à 15 mètre5, à condition que la hauteur projetée se limite à celle existante. »
Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· relative à l’existant
« En fonction de l'implantation et de la configuration des constructions voisines, les constructions doivent s'implanter: -soit en retrait, à une distance au moins égale à 4 mètres Les aménagements* et extensions* de constructions existantes sont autorisés à moins de 4 mètres des limites… »
Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« ZONE A Article A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 4 mètres par rapport à lalignemen t* des voies et emprises publiques. »
Règlement officiel, page 69extraction automatique, confiance 80 %
N
Hauteur 4 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée4 m
« C) Hauteur supériei 4m • si elles s'adossent à un bâtiment voisin édifié en limite séparative à condition que la hauteur maximale sur limite n'excède pas la hauteur sur limite du bâtiment existant. »
Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· valeur fixée4 m
« Pente du toit comprise entre 30% et 80% 4 m maximum • si elles 9aossent à un bâtiment voisin édif en limite séparative à condition que la uteur maximale sur limite n'excèe pas la hauteur sur limite du bâtimedt existant. \ - soit en reftait, à une distance au moins égale à 4 mètres.\ Cette rè~e… »
Règlement officiel, page 78extraction automatique, confiance 95 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« … En zone N: L' aménagement*, l' extension*, la transformation, la réhabilitation et le changement de destination des bâtiments existants d'une emprise au sol* supérieure ou égale à 70 m2 dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone et que les bâtiments soient… »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· relative à l’existant
« • L' aménagement* et l'extension* des constructions existantes sont autorisés dans la limite de 250 m2 de Surface Hors OEuvre Nette (SHON) ou de 300 m 2 d'emprise au sol pour les bâtiments à vocation économique, (existant + extension comprise). »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Article N 5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Article N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPR1S PUBLIQUES Les constructions doiveflt être imp)es en respectant un recul minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement* des voies etempes publiques. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Ce recul est porté à 10 n).fres minimum par rapport à l'alignement des routes départementales. / Cette règlepeut nV pas être imposée pour les aménagements*, extensions*, reconstructions de bâtiments e$stants, à condition de respecter la distance existante, et pour les constructions à usage… »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 107 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 80 logements.
- Autorisations délivrées
- 107
- Logements créés
- 80
- Surface de locaux créée
- 18 412 m²
- Permis de démolir
- 9
- 2132013
- 6142014
- 5152015
- 10162016
- 1172017
- 3182018
- 3192019
- 2202020
- 8212021
- 11222022
- 11232023
- 11242024
- 5252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 34 · Terminé 34 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 189 m² | 4 | 856 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 3 | 5 | 66 m² | 1 | 726 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 11 | 877 m² | 2 | 258 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 4 | 11 | 470 m² | 7 | 1 885 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 11 | 11 | 1 346 m² | 5 | 3 305 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 8 | 8 | 843 m² | 1 | 61 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 11 m² | 2 | 154 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 331 m² | 2 | 822 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 3 | 3 | 320 m² | 4 | 627 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 156 m² | 4 | 3 157 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 10 | 957 m² | 5 | 1 636 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 400 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 634 m² | 1 | 662 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 2 | 2 | 185 m² | 3 | 4 263 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 juillet 2026 | DP 0690662600046 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 22 mai 2026 | PC 0690662600002 | SOC METALLURGIQUE DE COURS | — | 750 m² | Autorisé |
| 30 avril 2026 | PD 0690662600002 | ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES | — | — | Autorisé |
| 20 avril 2026 | PC 0690662500011 | COMMUNE DE COURS | — | 63 m² | Autorisé |
| 19 janvier 2026 | PC 0690662500010 | COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN | — | 35 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cours
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cours est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cours
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Cours : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 avril 2005 (arrêté publié au Journal officiel le 10 août 2005).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 avril 2005
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Uh, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa, AUi, AUt
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 103 zones |
| 28 septembre 2026 | 103 zones |
| 2 septembre 2026 | 103 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cours
- 103 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 77,2 zones− 26 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones− 31 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cours
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 18 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cours ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 janvier 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 septembre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cours délimite-t-il ?
- 103 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 19, naturelles (N) 52. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 septembre 2019.
- Quels sont les risques naturels à Cours ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cours ?
- 107 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 80 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cours fait partie de la communauté d’agglomération de l'Ouest Rhodanien, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69066- Code postal
69470- Intercommunalité
- CA de l'Ouest Rhodanien
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 9 septembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« PLU de Cours : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/cours-69066. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 septembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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