Permis urbanisme

Permis de construire à Cours : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 107 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cours (Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 80 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 30 janvier 2012 ; nous en publions 47 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
107
Logements créés
80
Surface de locaux créée
18 412 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 6142014
  3. 5152015
  4. 10162016
  5. 1172017
  6. 3182018
  7. 3192019
  8. 2202020
  9. 8212021
  10. 11222022
  11. 11232023
  12. 11242024
  13. 5252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 34 · Terminé 34 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 107 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622189 m²4856 m²02
20253566 m²1726 m²00
2024411877 m²2258 m²02
2023411470 m²71 885 m²00
202211111 346 m²53 305 m²01
202188843 m²161 m²00
20202211 m²2154 m²00
201933331 m²2822 m²02
201833320 m²4627 m²00
201711156 m²43 157 m²00
2016310957 m²51 636 m²00
201555400 m²00 m²00
201466634 m²1662 m²11
201322185 m²34 263 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2026DP 0690662600046ENEDIS—8 m²Autorisé
22 mai 2026PC 0690662600002SOC METALLURGIQUE DE COURS—750 m²Autorisé
30 avril 2026PD 0690662600002ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES——Autorisé
20 avril 2026PC 0690662500011COMMUNE DE COURS—63 m²Autorisé
19 janvier 2026PC 0690662500010COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN—35 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cours

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cours est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Cours fait partie de la communauté d’agglomération de l'Ouest Rhodanien, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
69066
Code postal
69470
Intercommunalité
CA de l'Ouest Rhodanien
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 9 septembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Cours : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/cours-69066/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 septembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.