Permis urbanismePLU des Sauvages : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Sauvages (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 juillet 2021. Il délimite 27 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 août 2021.
27 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Rhône
214esur 240
- Mis à jour le 30 août 2021
Mis à jour le 30 août 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Sauvages s’applique dans sa version du 6 juillet 2021.
- Il délimite 27 zones : 13 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Les Sauvages occupe le rang 214 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 64 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Sauvages depuis 2013, pour 65 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Sauvages
Le PLU des Sauvages délimite 27 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Sauvages est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES SAUVAGES », dont la dernière procédure intégrée date du 6 juillet 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES SAUVAGES
- Version du
- 6 juillet 2021
- Partition GPU
DU_69174- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 64 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 65 logements.
- Autorisations délivrées
- 64
- Logements créés
- 65
- Surface de locaux créée
- 1 697 m²
- Permis de démolir
- 2
- 1132013
- 1142014
- 4152015
- 2162016
- 2172017
- 5182018
- 6192019
- 3202020
- 2212021
- 14222022
- 14232023
- 1242024
- 6252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 17 · Terminé 27 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 4 | 283 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 6 | 78 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 113 m² | 1 | 327 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 14 | 14 | 1 516 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 11 | 14 | 1 534 m² | 2 | 384 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 241 m² | 1 | 429 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 395 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 6 | 6 | 724 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 305 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 152 m² | 1 | 250 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 2 | 164 m² | 1 | 54 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 497 m² | 1 | 247 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 71 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 119 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 juin 2026 | DP 0691742600011 | ASSOCIATION DE LA ROCHE | 4 | — | Autorisé |
| 10 novembre 2025 | PC 0691742200003 | VMLE | 6 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Sauvages
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Sauvages est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Sauvages
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs aux Sauvages : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er décembre 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 13 décembre 2003).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er décembre 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBL, UBa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa, AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 27 zones |
| 28 septembre 2026 | 27 zones |
| 2 septembre 2026 | 27 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Sauvages
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 75,1 zones+ 48 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones+ 45 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Sauvages
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 17,6 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Sauvages ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 juillet 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 août 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Sauvages délimite-t-il ?
- 27 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 5, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 août 2021.
- Quels sont les risques naturels aux Sauvages ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Sauvages ?
- 64 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 65 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Sauvages fait partie de la communauté d’agglomération de l'Ouest Rhodanien, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69174- Code postal
69170- Intercommunalité
- CA de l'Ouest Rhodanien
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 août 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Sauvages : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/les-sauvages-69174. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 août 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.