Permis urbanismePLU de Saint-Jean-la-Bussière : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-la-Bussière (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 mars 2022. Il délimite 118 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 avril 2022.
118 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 85 zones
Rhône
32esur 240
- Mis à jour le 14 avril 2022
Mis à jour le 14 avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Jean-la-Bussière s’applique dans sa version du 22 mars 2022.
- Il délimite 118 zones : 19 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 85 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Saint-Jean-la-Bussière occupe le rang 32 par le nombre de zones délimitées : 61 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 60 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-la-Bussière depuis 2013, pour 60 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Jean-la-Bussière
Le PLU de Saint-Jean-la-Bussière délimite 118 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Jean-la-Bussière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE », dont la dernière procédure intégrée date du 22 mars 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE
- Version du
- 22 mars 2022
- Partition GPU
DU_69214- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 60 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 60 logements.
- Autorisations délivrées
- 60
- Logements créés
- 60
- Surface de locaux créée
- 8 502 m²
- Permis de démolir
- 1
- 5132013
- 2142014
- 4152015
- 12162016
- 0172017
- 4182018
- 2192019
- 1202020
- 8212021
- 15222022
- 0232023
- 0242024
- 1252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 17 · Terminé 29 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 6 | 454 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 134 m² | 2 | 1 398 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 789 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 4 | 15 | 1 172 m² | 1 | 216 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 965 m² | 1 | 678 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 81 m² | 1 | 31 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 237 m² | 1 | 722 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 4 | 404 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 347 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 3 | 12 | 1 017 m² | 3 | 512 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 137 m² | 2 | 124 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 180 m² | 2 | 630 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 451 m² | 4 | 1 055 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 juin 2025 | DP 0692142500016 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Saint-Jean-la-Bussière
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Saint-Jean-la-Bussière : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 juillet 2002 (arrêté publié au Journal officiel le 24 janvier 2003).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 juillet 2002
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UI, UIa, UIt, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 118 zones |
| 28 septembre 2026 | 118 zones |
| 2 septembre 2026 | 118 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Jean-la-Bussière
- 118 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 69,7 zones− 48 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones− 46 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Jean-la-Bussière
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 17,2 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Jean-la-Bussière ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 mars 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 avril 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Jean-la-Bussière délimite-t-il ?
- 118 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 10, naturelles (N) 85. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 avril 2022.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Jean-la-Bussière ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Jean-la-Bussière ?
- 60 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 60 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Jean-la-Bussière fait partie de la communauté d’agglomération de l'Ouest Rhodanien, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69214- Code postal
69550- Intercommunalité
- CA de l'Ouest Rhodanien
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 14 avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Jean-la-Bussière : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/saint-jean-la-bussiere-69214. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 avril 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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