Permis urbanismeCarte communale de Claveisolles et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Claveisolles (Rhône) est une carte communale, dans sa version du 13 février 2025. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
44 logements
53 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Rhône
197esur 257
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Claveisolles s’applique dans sa version du 13 février 2025.
- 53 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Claveisolles depuis 2013, pour 44 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Claveisolles est couverte par une carte communale, « CLAVEISOLLES », dont la dernière procédure intégrée date du 13 février 2025.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- CLAVEISOLLES
- Version du
- 13 février 2025
- Partition GPU
DU_69060
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 53 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 44 logements.
- Autorisations délivrées
- 53
- Logements créés
- 44
- Surface de locaux créée
- 8 905 m²
- Permis de démolir
- 1
- 0132013
- 0142014
- 1152015
- 2162016
- 0172017
- 3182018
- 5192019
- 1202020
- 9212021
- 8222022
- 2232023
- 12242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 20 · Terminé 12 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 279 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 28 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 12 | 553 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 144 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 8 | 372 m² | 1 | 11 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 9 | 1 136 m² | 2 | 1 153 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 89 m² | 2 | 4 104 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 5 | 15 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 3 | 3 | 288 m² | 2 | 945 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 600 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 113 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 104 m² | 4 | 242 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 119 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 419 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 janvier 2026 | PC 0690602500003 | HOLDING GIRAUD TDT | — | 279 m² | Autorisé |
| 9 janvier 2025 | PC 0690602400005 | SOCIETE DE CHASSE DE CLAVEISOLLES | — | 28 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Claveisolles
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Claveisolles est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Claveisolles
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Claveisolles : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er décembre 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 13 décembre 2003).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er décembre 2003
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 80,3 zones
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 15,8 zones
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Claveisolles ?
- Aucun PLU : Claveisolles est couverte par une carte communale, dans sa version du 13 février 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Claveisolles ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Claveisolles ?
- 53 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 44 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Claveisolles fait partie de la communauté d’agglomération de l'Ouest Rhodanien, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69060- Code postal
69870- Intercommunalité
- CA de l'Ouest Rhodanien
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Claveisolles et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/claveisolles-69060. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.