Permis urbanisme

Permis de construire à Champagney : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 146 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Champagney (Haute-Saône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 126 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 17 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
146
Logements créés
126
Surface de locaux créée
16 623 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 7142014
  3. 9152015
  4. 15162016
  5. 6172017
  6. 4182018
  7. 10192019
  8. 6202020
  9. 7212021
  10. 30222022
  11. 3232023
  12. 0242024
  13. 11252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 45 · Terminé 52 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 146 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202656450 m²00 m²02
202510111 018 m²31 449 m²13
2024000 m²3474 m²00
202333225 m²41 308 m²00
202212303 047 m²5757 m²00
202177642 m²24 098 m²03
202066635 m²14 625 m²00
201910101 152 m²31 947 m²01
201844460 m²00 m²00
201766668 m²2152 m²00
201612151 701 m²2134 m²00
2015891 042 m²41 023 m²10
201447469 m²2266 m²20
201312121 495 m²5390 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er octobre 2025PD 0701202500003COMMUNE DE CHAMPAGNEY——Terminé
17 juillet 2025PC 0701202500003COMMUNE DE CHAMPAGNEY—97 m²Commencé
29 avril 2025PA 0701202500001COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Champagney

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Champagney est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 622 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
500 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²517 €
40 m²1 035 €
80 m²2 069 €
120 m²3 622 €
150 m²5 174 €
200 m²7 760 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Champagney fait partie de la communauté de communes Rahin et Chérimont, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
70120
Code postal
70290
Intercommunalité
CC Rahin et Chérimont
Département
Haute-Saône
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Champagney : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/champagney-70120/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.