Permis urbanismePLU de Champlitte : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Champlitte (Haute-Saône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 206 zones, dont 82 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mars 2026.
206 zones
- Zones urbaines (U)
- 82 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 48 zones
- Zones naturelles (N)
- 72 zones
Haute-Saône
2esur 194
- Mis à jour le 30 mars 2026
Mis à jour le 30 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Champlitte s’applique dans sa version du 26 février 2026.
- Il délimite 206 zones : 82 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 48 agricoles (A) et 72 naturelles (N).
- Sur les 194 communes de la Haute-Saône dont nous publions le document, Champlitte occupe le rang 2 par le nombre de zones délimitées : 173 zones de plus que la médiane du département (34 zones).
- 106 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Champlitte depuis 2013, pour 40 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Champlitte
Le PLU de Champlitte délimite 206 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Champlitte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHAMPLITTE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHAMPLITTE
- Version du
- 26 février 2026
- Partition GPU
DU_70122- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 106 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 40 logements.
- Autorisations délivrées
- 106
- Logements créés
- 40
- Surface de locaux créée
- 25 968 m²
- Permis de démolir
- 19
- 5132013
- 6142014
- 6152015
- 1162016
- 3172017
- 3182018
- 3192019
- 1202020
- 2212021
- 5222022
- 3232023
- 1242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 25 · Terminé 26 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 19 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 1 | 1 | 123 m² | 2 | 426 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 100 m² | 3 | 50 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 3 | 3 | 291 m² | 3 | 1 958 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 2 | 5 | 1 117 m² | 6 | 3 455 m² | 1 | 2 |
| 2021 | 2 | 2 | 196 m² | 5 | 2 968 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 194 m² | 4 | 1 082 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 3 | 3 | 396 m² | 3 | 3 486 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 3 | 3 | 493 m² | 3 | 2 422 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 3 | 3 | 370 m² | 4 | 5 736 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 212 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 6 | 559 m² | 3 | 2 632 m² | 1 | 2 |
| 2014 | 6 | 6 | 1 021 m² | 5 | 1 292 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 5 | 5 | 484 m² | 1 | 230 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 mai 2026 | DP 0701222600021 | SOL'R GREEN TILIA | — | 19 m² | Autorisé |
| 2 septembre 2025 | PA 0701222500001 | COMMUNE DE CHAMPLITTE | — | — | Commencé |
| 15 avril 2025 | PD 0701222500001 | SOCIETE NATIONALE SNCF | — | — | Autorisé |
| 17 mars 2025 | PC 07012225O0001 | SIED 70 | — | 99 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Champlitte
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Champlitte est de 1,75 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 749 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 500 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 249 € |
| 40 m² | 500 € |
| 80 m² | 999 € |
| 120 m² | 1 749 € |
| 150 m² | 2 498 € |
| 200 m² | 3 746 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Champlitte
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Champlitte : Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 26 octobre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Champlitte
Champlitte compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 4 août 1989 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 4 août 1989.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 4 août 1989
- Plan en vigueur du
- 4 août 1989
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UA, UAi, UY, UYi, Uh, Uhi, Ui, Uj, Uji
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 1AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 206 zones |
| 28 septembre 2026 | 206 zones |
| 2 septembre 2026 | 206 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Champlitte
- 206 zones
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 79 zones− 127 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 42,8 zones− 163 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Champlitte
- 82 zones
- moyenne communes voisines(n = 1)
- 36 zones− 46 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 12,3 zones− 70 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Champlitte ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Champlitte délimite-t-il ?
- 206 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 82, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 48, naturelles (N) 72. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Champlitte ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Champlitte ?
- 106 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 40 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Champlitte fait partie de la communauté de communes des Quatre Rivières, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
70122- Code postal
70600- Intercommunalité
- CC des Quatre Rivières
- Département
- Haute-Saône
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 30 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Champlitte : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/champlitte-70122. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.