Permis urbanismePLUi de Gy : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gy (Haute-Saône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 janvier 2025. Il délimite 63 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juillet 2026.
63 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Haute-Saône
26esur 194
- Mis à jour le 22 juillet 2026
Mis à jour le 22 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Gy s’applique dans sa version du 27 janvier 2025.
- Il délimite 63 zones : 12 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 194 communes de la Haute-Saône dont nous publions le document, Gy occupe le rang 26 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de plus que la médiane du département (34 zones).
- 82 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gy depuis 2013, pour 55 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gy
Le PLUi de Gy délimite 63 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES MONTS DE GY », dont la dernière procédure intégrée date du 27 janvier 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES MONTS DE GY
- Version du
- 27 janvier 2025
- Partition GPU
DU_247000698- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 82 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 55 logements.
- Autorisations délivrées
- 82
- Logements créés
- 55
- Surface de locaux créée
- 35 559 m²
- Permis de démolir
- 12
- 1132013
- 1142014
- 5152015
- 1162016
- 0172017
- 2182018
- 0192019
- 2202020
- 17212021
- 3222022
- 15232023
- 5242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 17 · Terminé 28
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 130 m² | 3 | 989 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 104 m² | 1 | 1 815 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 4 | 5 | 303 m² | 2 | 345 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 15 | 712 m² | 3 | 28 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 3 | 3 | 279 m² | 3 | 15 682 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 17 | 245 m² | 6 | 897 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 265 m² | 4 | 11 183 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 167 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 2 | 2 | 143 m² | 2 | 1 746 m² | 3 | 2 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 296 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 131 m² | 2 | 27 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 5 | 5 | 374 m² | 2 | 1 320 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 105 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 1 | 1 | 134 m² | 3 | 64 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juin 2026 | DP 0702822600020 | SIED 70 | — | 10 m² | Autorisé |
| 18 mai 2026 | PC 0702822600001 | ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS | 1 | 310 m² | Autorisé |
| 10 avril 2026 | PC 0702822500006 | AMBOS1 | — | 669 m² | Autorisé |
| 21 mai 2025 | PA 07028224O0001 | COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gy
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gy est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 124 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 500 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 160 € |
| 40 m² | 321 € |
| 80 m² | 642 € |
| 120 m² | 1 124 € |
| 150 m² | 1 606 € |
| 200 m² | 2 408 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gy
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Gy : Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 décembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Gy
Gy compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 11 février 1998 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 29 août 2016.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 11 février 1998
- Plan en vigueur du
- 29 août 2016
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAi, UB, UL, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUX, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 63 zones |
| 28 septembre 2026 | 63 zones |
| 2 septembre 2026 | 63 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gy
- 63 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,6 zones− 32 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 42,8 zones− 20 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gy
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7,4 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 12,3 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gy ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 janvier 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gy délimite-t-il ?
- 63 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 19, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Gy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gy ?
- 82 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 55 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gy fait partie de la communauté de communes des Monts de Gy, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
70282- Code postal
70700- Intercommunalité
- CC des Monts de Gy
- Département
- Haute-Saône
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 22 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Gy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/gy-70282. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.