Permis urbanismePLUi de La Chapelle-Saint-Quillain : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Saint-Quillain (Haute-Saône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 janvier 2025. Il délimite 42 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juillet 2026.
42 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Haute-Saône
66esur 194
- Mis à jour le 22 juillet 2026
Mis à jour le 22 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Chapelle-Saint-Quillain s’applique dans sa version du 27 janvier 2025.
- Il délimite 42 zones : 10 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 194 communes de la Haute-Saône dont nous publions le document, La Chapelle-Saint-Quillain occupe le rang 66 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de plus que la médiane du département (34 zones).
- 15 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-Saint-Quillain depuis 2013, pour 6 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Chapelle-Saint-Quillain
Le PLUi de La Chapelle-Saint-Quillain délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Chapelle-Saint-Quillain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DES MONTS DE GY », dont la dernière procédure intégrée date du 27 janvier 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DES MONTS DE GY
- Version du
- 27 janvier 2025
- Partition GPU
DU_247000698- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 15 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 logements.
- Autorisations délivrées
- 15
- Logements créés
- 6
- Surface de locaux créée
- 1 284 m²
- Permis de démolir
- 4
- 1132013
- 1142014
- 0152015
- 2162016
- 0172017
- 1182018
- 0202020
- 0212021
- 1222022
- 0242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 6 · Commencé 5 · Terminé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 24 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 173 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 304 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 119 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 2 | 2 | 261 m² | 1 | 436 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 520 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 78 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 124 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 mai 2025 | PD 0701292500001 | COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Chapelle-Saint-Quillain
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Saint-Quillain est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 124 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 500 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 160 € |
| 40 m² | 321 € |
| 80 m² | 642 € |
| 120 m² | 1 124 € |
| 150 m² | 1 606 € |
| 200 m² | 2 408 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Chapelle-Saint-Quillain
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à La Chapelle-Saint-Quillain : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 novembre 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 23 mars 2001).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 novembre 2000
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAi, UB
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 42 zones |
| 28 septembre 2026 | 42 zones |
| 2 septembre 2026 | 42 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Chapelle-Saint-Quillain
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 35,9 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 42,8 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Chapelle-Saint-Quillain
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,1 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 12,3 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Chapelle-Saint-Quillain ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 janvier 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Chapelle-Saint-Quillain délimite-t-il ?
- 42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 10, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Chapelle-Saint-Quillain ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Chapelle-Saint-Quillain ?
- 15 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 6 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Chapelle-Saint-Quillain fait partie de la communauté de communes des Monts de Gy, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
70129- Code postal
70700- Intercommunalité
- CC des Monts de Gy
- Département
- Haute-Saône
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 22 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Chapelle-Saint-Quillain : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/la-chapelle-saint-quillain-70129. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.