Permis urbanisme

PLUi de Lantenot : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Lantenot (Haute-Saône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 41 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mars 2026.

Zones délimitées

41 zones

Zones urbaines (U)
12 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
17 zones
Zones naturelles (N)
11 zones
7 zonesmédiane 34 zones336 zones

Haute-Saône

70esur 194

Linexert32 zonesRignovelle15 zonesFranchevelle49 zonesQuers37 zonesCiters66 zonesLantenot41 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 mars 2026

Mis à jour le 18 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Lantenot s’applique dans sa version du 26 février 2026.
  • Il délimite 41 zones : 12 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
  • Sur les 194 communes de la Haute-Saône dont nous publions le document, Lantenot occupe le rang 70 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de plus que la médiane du département (34 zones).
  • 22 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Lantenot depuis 2013, pour 18 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Lantenot

Le PLUi de Lantenot délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Lantenot : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Lantenot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU TRIANGLE VERT », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU TRIANGLE VERT
Version du
26 février 2026
Partition GPU
DU_200041861
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 22 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 18 logements.

Autorisations délivrées
22
Logements créés
18
Surface de locaux créée
1 367 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 1142014
  3. 1162016
  4. 1172017
  5. 1182018
  6. 1192019
  7. 0202020
  8. 3212021
  9. 3222022
  10. 1232023
  11. 2242024
  12. 1252025
  13. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 9 · Terminé 4 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262293 m²00 m²00
202511109 m²00 m²00
202422135 m²00 m²00
202311149 m²116 m²00
202223249 m²00 m²00
202133416 m²150 m²00
2020000 m²1180 m²00
20191160 m²00 m²00
201811112 m²1734 m²00
201711100 m²00 m²00
201611133 m²00 m²00
20141194 m²1387 m²00
201311120 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Lantenot

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Lantenot est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 749 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
500 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²249 €
40 m²500 €
80 m²999 €
120 m²1 749 €
150 m²2 498 €
200 m²3 746 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Lantenot

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Lantenot : Inondation, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAi, UB, UBi, UE
Nomenclature des zones à urbaniser
AUa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 41 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 41 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 41 zones30 septembre 202641 zones41 zones41 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202641 zones
28 septembre 202641 zones
2 septembre 202641 zones

Comparaison

Zones délimitées

Lantenot
41 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
23,9 zones− 17 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
42,8 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Lantenot
12 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
9 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
12,3 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Lantenot ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Lantenot délimite-t-il ?
41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 17, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Lantenot ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Lantenot ?
22 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 18 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Lantenot fait partie de la communauté de communes du Triangle Vert, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
70294
Code postal
70200
Intercommunalité
CC du Triangle Vert
Département
Haute-Saône
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 18 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Lantenot : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/lantenot-70294. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.