Permis urbanismePLUi de Mollans : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mollans (Haute-Saône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 22 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mars 2026.
22 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Haute-Saône
149esur 194
- Mis à jour le 18 mars 2026
Mis à jour le 18 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Mollans s’applique dans sa version du 26 février 2026.
- Il délimite 22 zones : 11 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 194 communes de la Haute-Saône dont nous publions le document, Mollans occupe le rang 149 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (34 zones).
- 31 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mollans depuis 2013, pour 24 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mollans
Le PLUi de Mollans délimite 22 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mollans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU TRIANGLE VERT », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU TRIANGLE VERT
- Version du
- 26 février 2026
- Partition GPU
DU_200041861- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 31 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 24 logements.
- Autorisations délivrées
- 31
- Logements créés
- 24
- Surface de locaux créée
- 3 300 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 2162016
- 1172017
- 1192019
- 7202020
- 2212021
- 1222022
- 2232023
- 4242024
- 0252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 6 · Commencé 13 · Terminé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 2 | 150 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 316 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 189 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 111 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 199 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 7 | 7 | 765 m² | 1 | 288 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 93 m² | 1 | 720 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 92 m² | 2 | 752 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 253 m² | 1 | 1 540 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 580 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 juin 2025 | PA 0703512500001 | COMMUNE DE MOLLANS | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Mollans
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Mollans : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 26 octobre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAi, UB, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 22 zones |
| 28 septembre 2026 | 22 zones |
| 2 septembre 2026 | 22 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mollans
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 42,8 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mollans
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7,3 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 12,3 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mollans ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mollans délimite-t-il ?
- 22 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 4, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Mollans ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mollans ?
- 31 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 24 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mollans fait partie de la communauté de communes du Triangle Vert, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
70351- Code postal
70240- Intercommunalité
- CC du Triangle Vert
- Département
- Haute-Saône
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 18 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« PLUi de Mollans : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/mollans-70351. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.