Permis urbanismePLUi de Montjustin-et-Velotte : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montjustin-et-Velotte (Haute-Saône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 16 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mars 2026.
16 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Haute-Saône
171esur 194
- Mis à jour le 18 mars 2026
Mis à jour le 18 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Montjustin-et-Velotte s’applique dans sa version du 26 février 2026.
- Il délimite 16 zones : 6 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 194 communes de la Haute-Saône dont nous publions le document, Montjustin-et-Velotte occupe le rang 171 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de moins que la médiane du département (34 zones).
- 19 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montjustin-et-Velotte depuis 2013, pour 2 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montjustin-et-Velotte
Le PLUi de Montjustin-et-Velotte délimite 16 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montjustin-et-Velotte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU TRIANGLE VERT », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU TRIANGLE VERT
- Version du
- 26 février 2026
- Partition GPU
DU_200041861- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 19 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 logements.
- Autorisations délivrées
- 19
- Logements créés
- 2
- Surface de locaux créée
- 4 811 m²
- Permis de démolir
- 5
- 0132013
- 0142014
- 0152015
- 1162016
- 0172017
- 0182018
- 1192019
- 0202020
- 0212021
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 2 · Terminé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 117 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 368 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 69 m² | 1 | 456 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 170 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 843 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 59 m² | 1 | 252 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 990 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 015 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 600 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Montjustin-et-Velotte
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Montjustin-et-Velotte : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 16 zones |
| 28 septembre 2026 | 16 zones |
| 2 septembre 2026 | 16 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montjustin-et-Velotte
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 25,2 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 42,8 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montjustin-et-Velotte
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7,4 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 12,3 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montjustin-et-Velotte ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montjustin-et-Velotte délimite-t-il ?
- 16 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 4, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Montjustin-et-Velotte ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montjustin-et-Velotte ?
- 19 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montjustin-et-Velotte fait partie de la communauté de communes du Triangle Vert, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
70364- Code postal
70110- Intercommunalité
- CC du Triangle Vert
- Département
- Haute-Saône
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 18 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Montjustin-et-Velotte : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/montjustin-et-velotte-70364. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.