Permis urbanismePLU de Port-sur-Saône : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Port-sur-Saône (Haute-Saône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 juillet 2025. Il délimite 57 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juillet 2025.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Haute-Saône
40esur 194
- Mis à jour le 25 juillet 2025
Mis à jour le 25 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Port-sur-Saône s’applique dans sa version du 18 juillet 2025.
- Il délimite 57 zones : 17 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 194 communes de la Haute-Saône dont nous publions le document, Port-sur-Saône occupe le rang 40 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de plus que la médiane du département (34 zones).
- 152 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Port-sur-Saône depuis 2013, pour 95 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Port-sur-Saône
Le PLU de Port-sur-Saône délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Port-sur-Saône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PORT-SUR-SAONE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 juillet 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PORT-SUR-SAONE
- Version du
- 18 juillet 2025
- Partition GPU
DU_70421- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 152 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 95 logements.
- Autorisations délivrées
- 152
- Logements créés
- 95
- Surface de locaux créée
- 21 547 m²
- Permis de démolir
- 12
- 15132013
- 14142014
- 4152015
- 6162016
- 13172017
- 5182018
- 5192019
- 6202020
- 6212021
- 12222022
- 1232023
- 3242024
- 4252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 62 · Terminé 54 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 145 m² | 1 | 645 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 4 | 668 m² | 2 | 19 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 3 | 165 m² | 4 | 470 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 146 m² | 3 | 1 570 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 12 | 1 040 m² | 2 | 525 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 6 | 6 | 833 m² | 6 | 1 505 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 611 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 5 | 5 | 666 m² | 4 | 1 744 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 5 | 5 | 618 m² | 2 | 2 740 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 13 | 13 | 1 760 m² | 4 | 883 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 687 m² | 4 | 74 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 3 | 4 | 474 m² | 5 | 1 955 m² | 1 | 2 |
| 2014 | 7 | 14 | 1 365 m² | 9 | 8 410 m² | 2 | 1 |
| 2013 | 12 | 15 | 1 544 m² | 7 | 1 007 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 septembre 2025 | DP 0704212500059 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
| 23 juillet 2025 | DP 0704212500049 | TOTEM FRANCE | — | 1 m² | Autorisé |
| 22 octobre 2024 | PA 07042124C0001 | COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Port-sur-Saône
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Port-sur-Saône est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 998 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 500 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 428 € |
| 40 m² | 857 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 998 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Port-sur-Saône
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Port-sur-Saône pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 11 juillet 2026 au 14 juillet 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Port-sur-Saône : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 11 juillet 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 22 octobre 2026
- Motivation de la décision
- Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 juillet 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UL, UX, UXa, UXb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUX, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Port-sur-Saône
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 42,5 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 42,8 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Port-sur-Saône
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 2)
- 14 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 12,3 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Port-sur-Saône ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Port-sur-Saône délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 8, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Port-sur-Saône ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Port-sur-Saône ?
- 152 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 95 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Port-sur-Saône fait partie de la communauté de communes Terres de Saône, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
70421- Code postal
70170- Intercommunalité
- CC Terres de Saône
- Département
- Haute-Saône
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 25 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Port-sur-Saône : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/port-sur-saone-70421. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.