Permis urbanisme

Permis de construire à Port-sur-Saône : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 152 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Port-sur-Saône (Haute-Saône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 95 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 18 juillet 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
152
Logements créés
95
Surface de locaux créée
21 547 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 14142014
  3. 4152015
  4. 6162016
  5. 13172017
  6. 5182018
  7. 5192019
  8. 6202020
  9. 6212021
  10. 12222022
  11. 1232023
  12. 3242024
  13. 4252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 62 · Terminé 54 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 152 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611145 m²1645 m²01
202544668 m²219 m²01
202433165 m²4470 m²10
202311146 m²31 570 m²00
20229121 040 m²2525 m²03
202166833 m²61 505 m²10
202066611 m²10 m²01
201955666 m²41 744 m²01
201855618 m²22 740 m²10
201713131 760 m²4883 m²00
201666687 m²474 m²01
201534474 m²51 955 m²12
20147141 365 m²98 410 m²21
201312151 544 m²71 007 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 septembre 2025DP 0704212500059NW JOULES—18 m²Autorisé
23 juillet 2025DP 0704212500049TOTEM FRANCE—1 m²Autorisé
22 octobre 2024PA 07042124C0001COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Port-sur-Saône

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Port-sur-Saône est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 998 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
500 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²428 €
40 m²857 €
80 m²1 712 €
120 m²2 998 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Port-sur-Saône fait partie de la communauté de communes Terres de Saône, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
70421
Code postal
70170
Intercommunalité
CC Terres de Saône
Département
Haute-Saône
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 25 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Port-sur-Saône : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/port-sur-saone-70421/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.