Permis urbanismePLU de Saint-Sauveur : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sauveur (Haute-Saône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 janvier 2026. Il délimite 43 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 février 2026.
43 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Haute-Saône
64esur 194
- Mis à jour le 3 février 2026
Mis à jour le 3 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Sauveur s’applique dans sa version du 27 janvier 2026.
- Il délimite 43 zones : 23 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 194 communes de la Haute-Saône dont nous publions le document, Saint-Sauveur occupe le rang 64 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (34 zones).
- 84 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Sauveur depuis 2013, pour 64 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Sauveur
Le PLU de Saint-Sauveur délimite 43 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Sauveur est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-SAUVEUR », dont la dernière procédure intégrée date du 27 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-SAUVEUR
- Version du
- 27 janvier 2026
- Partition GPU
DU_70473- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 84 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 64 logements.
- Autorisations délivrées
- 84
- Logements créés
- 64
- Surface de locaux créée
- 17 167 m²
- Permis de démolir
- 9
- 8132013
- 3142014
- 5152015
- 2162016
- 4172017
- 1182018
- 7192019
- 2202020
- 4212021
- 3222022
- 12232023
- 12242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 23 · Terminé 31 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 280 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 879 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 12 | 561 m² | 7 | 4 354 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 12 | 250 m² | 2 | 1 881 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 3 | 306 m² | 3 | 566 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 4 | 4 | 594 m² | 4 | 2 303 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 217 m² | 4 | 1 650 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 7 | 7 | 579 m² | 1 | 144 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 116 m² | 2 | 837 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 470 m² | 3 | 1 277 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 2 | 231 m² | 2 | 2 979 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 582 m² | 1 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 247 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 7 | 8 | 851 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 novembre 2025 | PC 0704732500005 | COMMUNE DE SAINT SAUVEUR | — | 309 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Sauveur
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Sauveur est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 061 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 500 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 294 € |
| 40 m² | 589 € |
| 80 m² | 1 177 € |
| 120 m² | 2 061 € |
| 150 m² | 2 944 € |
| 200 m² | 4 415 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Sauveur
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Saint-Sauveur : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 26 octobre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UE, UM, UX, UXc, Uj
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUs
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 43 zones |
| 28 septembre 2026 | 43 zones |
| 2 septembre 2026 | 43 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Sauveur
- 43 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 40 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 42,8 zones
Zones urbaines (U)
- Saint-Sauveur
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 15,6 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
- 12,3 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Sauveur ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Sauveur délimite-t-il ?
- 43 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 12, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Sauveur ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Sauveur ?
- 84 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 64 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Sauveur fait partie de la communauté de communes du Pays de Luxeuil, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
70473- Code postal
70300- Intercommunalité
- CC du Pays de Luxeuil
- Département
- Haute-Saône
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 3 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Sauveur : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/saint-sauveur-70473. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.