Permis urbanisme

PLU de Luxeuil-les-Bains : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 novembre 2025. Il délimite 61 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 février 2026.

Zones délimitées

61 zones

Zones urbaines (U)
27 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
20 zones
7 zonesmédiane 34 zones336 zones

Haute-Saône

32esur 194

Saint-Sauveur43 zonesBreuchesEsboz-BrestLa Chapelle-lès-Luxeuil8 zonesRaddon-et-ChapenduLuxeuil-les-Bains61 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 février 2026

Mis à jour le 6 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Luxeuil-les-Bains s’applique dans sa version du 26 novembre 2025.
  • Il délimite 61 zones : 27 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
  • Sur les 194 communes de la Haute-Saône dont nous publions le document, Luxeuil-les-Bains occupe le rang 32 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de plus que la médiane du département (34 zones).
  • 178 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Luxeuil-les-Bains depuis 2013, pour 167 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Luxeuil-les-Bains

Le PLU de Luxeuil-les-Bains délimite 61 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Luxeuil-les-Bains : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Luxeuil-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LUXEUIL-LES-BAINS », dont la dernière procédure intégrée date du 26 novembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LUXEUIL-LES-BAINS
Version du
26 novembre 2025
Partition GPU
DU_70311
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 178 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 167 logements.

Autorisations délivrées
178
Logements créés
167
Surface de locaux créée
17 742 m²
Permis de démolir
33
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 31142014
  3. 1152015
  4. 6162016
  5. 16172017
  6. 12182018
  7. 7192019
  8. 4202020
  9. 14212021
  10. 23222022
  11. 13232023
  12. 3242024
  13. 14252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 126 · Commencé 26 · Terminé 17 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 178 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202679808 m²82 494 m²01
20251014764 m²7867 m²03
202433170 m²81 014 m²21
2023613275 m²81 871 m²14
202211231 645 m²94 710 m²14
20216141 101 m²4138 m²02
202024596 m²11 833 m²00
201957690 m²161 m²00
20186121 113 m²4229 m²01
20177161 763 m²4727 m²16
201626156 m²31 048 m²25
201511128 m²2265 m²01
20147312 354 m²41 085 m²02
2013514389 m²41 400 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juin 2026PC 0703112500029TERRITOIRES 70—387 m²Autorisé
16 avril 2026PC 0703112500017COMAFRANC—140 m²Autorisé
11 avril 2026DP 0703112600018YUSCO—15 m²Autorisé
9 avril 2026PC 0703112600002FLAVIE AUDINO—479 m²Autorisé
26 février 2026PC 0703112500019PROFILUX—1 293 m²Autorisé
8 janvier 2026PC 0703112500022GREENYELLOW—26 m²Autorisé
29 octobre 2025PD 0703112500004MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES——Autorisé
26 septembre 2025DP 0703112500119CABINET CONSEIL BATIMENT SERVICE—20 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2025PC 07031124E0010OGF—494 m²Autorisé
28 avril 2025DP 0703112500009REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE—19 m²Autorisé
20 mars 2025PD 0703112500001NOVE——Autorisé
11 mars 2025PC 07031124E0008RESTAURANTS DU COEUR LES RELAIS DU COEUR DE HAUTE SAONE——Terminé
7 mars 2025PC 07031124E0009ACTUA——Autorisé
29 octobre 2024DP 07031124E0095STE EXPLOITATION HOTEL BEAU-SITE—20 m²Autorisé
19 septembre 2024DP 07031124E0082HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Luxeuil-les-Bains

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Luxeuil-les-Bains est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 124 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
500 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²160 €
40 m²321 €
80 m²642 €
120 m²1 124 €
150 m²1 606 €
200 m²2 408 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Luxeuil-les-Bains

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Luxeuil-les-Bains : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 31 mars 2022).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Grêle, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
15 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UB, UBa, UBl, UC, UD, UY, UYc
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUY, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 61 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 61 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 61 zones30 septembre 202661 zones61 zones61 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202661 zones
28 septembre 202661 zones
2 septembre 202661 zones

Comparaison

Zones délimitées

Luxeuil-les-Bains
61 zones
moyenne communes voisines(n = 9)
34,2 zones− 27 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
42,8 zones− 18 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Luxeuil-les-Bains
27 zones
moyenne communes voisines(n = 9)
13,8 zones− 13 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Saône)(n = 194)
12,3 zones− 15 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Luxeuil-les-Bains ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Luxeuil-les-Bains délimite-t-il ?
61 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 7, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Luxeuil-les-Bains ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Luxeuil-les-Bains ?
178 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 167 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Luxeuil-les-Bains fait partie de la communauté de communes du Pays de Luxeuil, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
70311
Code postal
70300
Intercommunalité
CC du Pays de Luxeuil
Département
Haute-Saône
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 6 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Luxeuil-les-Bains : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/luxeuil-les-bains-70311. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.