Permis urbanisme

Permis de construire à Luxeuil-les-Bains : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 178 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 167 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 26 novembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
178
Logements créés
167
Surface de locaux créée
17 742 m²
Permis de démolir
33
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 31142014
  3. 1152015
  4. 6162016
  5. 16172017
  6. 12182018
  7. 7192019
  8. 4202020
  9. 14212021
  10. 23222022
  11. 13232023
  12. 3242024
  13. 14252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 126 · Commencé 26 · Terminé 17 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 178 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202679808 m²82 494 m²01
20251014764 m²7867 m²03
202433170 m²81 014 m²21
2023613275 m²81 871 m²14
202211231 645 m²94 710 m²14
20216141 101 m²4138 m²02
202024596 m²11 833 m²00
201957690 m²161 m²00
20186121 113 m²4229 m²01
20177161 763 m²4727 m²16
201626156 m²31 048 m²25
201511128 m²2265 m²01
20147312 354 m²41 085 m²02
2013514389 m²41 400 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juin 2026PC 0703112500029TERRITOIRES 70—387 m²Autorisé
16 avril 2026PC 0703112500017COMAFRANC—140 m²Autorisé
11 avril 2026DP 0703112600018YUSCO—15 m²Autorisé
9 avril 2026PC 0703112600002FLAVIE AUDINO—479 m²Autorisé
26 février 2026PC 0703112500019PROFILUX—1 293 m²Autorisé
8 janvier 2026PC 0703112500022GREENYELLOW—26 m²Autorisé
29 octobre 2025PD 0703112500004MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES——Autorisé
26 septembre 2025DP 0703112500119CABINET CONSEIL BATIMENT SERVICE—20 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2025PC 07031124E0010OGF—494 m²Autorisé
28 avril 2025DP 0703112500009REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE—19 m²Autorisé
20 mars 2025PD 0703112500001NOVE——Autorisé
11 mars 2025PC 07031124E0008RESTAURANTS DU COEUR LES RELAIS DU COEUR DE HAUTE SAONE——Terminé
7 mars 2025PC 07031124E0009ACTUA——Autorisé
29 octobre 2024DP 07031124E0095STE EXPLOITATION HOTEL BEAU-SITE—20 m²Autorisé
19 septembre 2024DP 07031124E0082HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Luxeuil-les-Bains

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Luxeuil-les-Bains est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Saône est de 0,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 124 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
500 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²160 €
40 m²321 €
80 m²642 €
120 m²1 124 €
150 m²1 606 €
200 m²2 408 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Luxeuil-les-Bains fait partie de la communauté de communes du Pays de Luxeuil, dans la Haute-Saône (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
70311
Code postal
70300
Intercommunalité
CC du Pays de Luxeuil
Département
Haute-Saône
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 6 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Luxeuil-les-Bains : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/70-haute-saone/luxeuil-les-bains-70311/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.